Art. Premier.

 

Le cercle mixte de la marine à Toulon est créé à compter du 1er janvier 2007, par fusion des organismes suivants :

• le cercle naval de Toulon ;

• le cercle naval de Saint Tropez ;

• le cercle des officiers mariniers ;

• le foyer du marin Castigneau ;

• le foyer du centre de ré-oxygénation des sous-mariniers ( la Condamine) ;

qui sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

 

(Modifié : Arrêté du 14/06/2007.) 

Les foyers énumérés ci-dessous :

• le foyer la Naïade ;
• le foyer du centre de détente du Cap Brun ;
• le foyer de la base de l\'aéronautique navale de Hyère ;
• le foyer de la base de l\'aéronautique navale de Nîmes-Garons ;
• le foyer des coopératives ;
• le foyer du centre d\'instruction navale de Saint-Mandrier ;
• le foyer du centre de transmission de France-Sud ;

sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 3.

 

Le patrimoine : actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan des cercles et foyers dissous, arrêté à leut date de dissolution, est dévolu :

• au cercle mixte de la marine à Toulon pour les organismes dissous à l'article 1 ;

• au cercle sportif et culturel de la marine à Toulon pour les organismes dissous à l'article 2.

Art. 4.

 

le fonctionnement du cercle mixte créé à l\'article 1er est régi par les dispositions du décret n° 81-732 susvisé. les dispositions d\'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 5.

 

Le commandant de l\'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la dissolution des cercles et des foyers de l\'arrondissement avant le 31 décembre 2006.