Le ministre de la défense,

Vu l'accord sous forme d'échange de lettres du 25 septembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 ⁽¹⁾ modifié, portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau,

Arrête :

1.

Le cercle mixte du 110^e régiment d'infanterie à Donaueschingen prend pour appellation à compter du 13 décembre 2012 : « cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau ».

2.

Le cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

3.

Le cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières ainsi que des activités culturelles, sportives et de détente.

4.

Le cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.