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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 455 portant changement de dénomination du cercle mixte du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin).

Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen. Du 29 juin 2004
NOR D E F T 0 4 5 1 5 6 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3930.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin) devient le cercle mixte du camp d'Oberhoffen à compter du 30 juin 2004.

Art. 2.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.