DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

Du 03 janvier 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 0 0 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées. Arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale. Arrêté du 13 juin 2005 relatif au comité des inspecteurs du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°5 du 25/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013^(A) relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 26 juillet 2004 modifié, fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées est abrogé.

Art. 2.

L\'arrêté du 13 juin 2005 modifié, fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l\'armée de terre, la marine, l\'armée de l\'air et la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 3.

L\'arrêté du 13 juin 2005 relatif au comité des inspecteurs du service de santé des armées est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.