La présente instruction a pour objet de fixer les normes médicales d\'aptitude applicables au personnel militaire sous contrat, de carrière et de réserve du service des essences des armées dans le cadre des directives techniques données par l\'instruction citée en 5^e référence.

1. Principes généraux.

1.1. Appréciation de l'aptitude médicale.

Les données recueillies au cours d\'un examen médical effectué dans l\'optique de l\'appréciation ou de la détermination d\'une aptitude médicale sont exprimées par la formule dite du profil médical (SIGYCOP) dont la définition fait l\'objet du point 2.

1.2. Aptitude médicale à l'emploi.

La présentation d\'un profil médical minimal est requise de tout militaire du service des essences des armées pour :

• être recruté et servir au sein du service des essences des armées ;
  
• être affecté dans un emploi dont l\'exécution des missions requiert une aptitude médicale particulière ;
  
• être employé dans un milieu ou un environnement particulier ;
  
• exercer certaines activités particulières.

1.3. Rôle du médecin expert.

Dans le cadre des visites d\'aptitude qu\'il effectue, le médecin émet, selon le cas, un avis sur l\'aptitude d\'un militaire à s\'engager, à assurer une fonction, à servir dans un environnement particulier ou à être employé dans un contexte spécifique.

Lors de la visite d\'aptitude au recrutement au sein du département d\'expertise médicale (DEM), le médecin définit un profil médical conformément à l\'instruction de 5^e référence et se prononce sur l\'aptitude à l\'engagement, selon les profils définis par catégorie dans les arrêtés cités en référence et les critères décrits au point 3.1.

Lors de la visite systématique annuelle, une fiche pré-renseignée par le commandement, où figure le libellé complet de la fonction occupée ou à pourvoir et éventuellement les restrictions d\'emploi associées, est obligatoirement présentée par le sujet au médecin examinateur.

Il appartient au commandement, au vu de l\'avis médical et des autres éléments en sa possession, de statuer sur l\'aptitude du militaire à exercer une fonction et éventuellement de l\'orienter vers une autre fonction, ou d\'accorder ou non, conformément aux prescriptions du point 4., les dérogations qui pourraient s\'avérer nécessaires.

Les demandes de dérogations d\'aptitude sont soumises au conseil de santé régional, organisme consultatif chargé de donner un avis sur toutes les questions en matière d\'aptitude physique et de contentieux médical. La composition de ce conseil ainsi que les modalités de sa saisine sont définies dans l\'instruction de 4^e référence.

2. Le profil médical.

Le profil médical est défini par sept sigles (SIGYCOP) auxquels peut être attribué un certain nombre de coefficients. L\'éventail de ces coefficients couvre les différents degrés allant de la normalité, qui traduit l\'aptitude sans restriction, jusqu\'à l\'affection grave ou l\'impotence fonctionnelle majeure, qui commande l\'inaptitude totale.

De ce fait, les résultats du bilan médical permettent de renseigner le commandement avec suffisamment de précision pour qu\'il puisse, à partir de critères ou normes qu\'il a lui-même définis, affecter ou employer de la manière la plus rationnelle possible le personnel militaire mis à sa disposition.

3. Le profil médical minimal d'aptitude au recrutement.

Des profils médicaux minimaux d\'aptitude au recrutement sont définis pour l\'ensemble des catégories de personnel militaire du service des essences des armées, qu\'il s\'agisse du personnel de carrière ou sous contrat et/ou de volontaires. Ces normes sont identiques par catégorie de personnel (officiers, sous-officiers, militaires du rang) et s\'appliquent de la même manière, au personnel d\'active et de la réserve opérationnelle.

3.1. Dispositions communes.

Les demandes initiales d\'engagement concernent l\'ensemble des catégories de personnel militaire.

Ces demandes ne sont recevables que :

• si les requérants présentent, lors de la sélection, les profils médicaux minimaux définis, en fonction de leur catégorie, dans les arrêtés cités en référence ;
  
• s\'ils sont déclarés aptes au service outre-mer et aptes aux opérations extérieures ;
  
• s\'ils ne présentent pas de contre-indications à la pratique des vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

De plus, les requérants doivent détenir un coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100. Denture en bon état ; la nécessité de soins dentaires prolongés entraîne une inaptitude temporaire des candidats à l\'engagement pendant la période des soins.

Point particulier pour les candidats à l\'engagement comme sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier (direct, semi-direct et rang) et comme engagés volontaires du service des essences des armées :

• ces catégories de personnel ayant l\'obligation de détenir un permis de conduire SPL, un certificat médical pour l\'aptitude à l\'obtention du brevet de conduite de véhicules militaires devra être délivré et préciser l\'obligation du port de correction optique (si le candidat porte des lunettes ou des lentilles) conformément à l\'arrêté du 21 décembre 2005 (JO du 28 décembre 2005, p.20098, texte n° 113) fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l\'obtention ou le maintien du permis de conduire.

3.2. Personnel féminin.

Les profils médicaux minimaux sont identiques qu\'il s\'agisse d\'un militaire masculin ou d\'un militaire féminin. L\'agrément de toute demande initiale d\'une candidate à l\'engagement est lié à l\'absence de grossesse médicalement constatée.

Toutefois, l\'état de grossesse d\'une candidate à un recrutement au titre du service des essences des armées, constaté postérieurement aux opérations de sélection mais antérieurement à la signature du contrat, suspend les effets de cette sélection jusqu\'à l\'expiration d\'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée dans l\'instruction de 9^e référence relative aux congés des militaires liés à la famille.

Le recrutement devient possible à l\'issue de cette période, si le sujet satisfait aux normes médicales d\'aptitude définies par la présente instruction.

4. Aptitude en cours de carrière ou de service.

4.1. Dispositions communes.

En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l\'âge mais aussi d\'affections ou de blessures liées ou non au service justifiant une éventuelle réorientation d\'aptitude.

Cette réorientation d\'aptitude doit tenir compte des obligations qu\'imposent le grade, la fonction, la situation ou l\'emploi.

Deux situations doivent être envisagées :

• les échéances statutaires ⁽¹⁾ ;
  
• le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier.

4.1.1. Maintien en service et échéances statutaires.

Les normes minimales d\'aptitude fixées par le service des essences des armées pour le maintien en service ou lors des échéances statutaires sont les suivantes :

4.1.1.1. Échéances statutaires.

• détenir l\'aptitude générale au service et l\'aptitude aux opérations extérieures et missions courte durée ;

et :

4.1.1.2. Maintien en service.

Conformément aux modalités définies dans l\'instruction de 5^e référence, lors des opérations d\'incorporation, que ce soit lors de la visite médicale ou des séances qui y font suite, le refus de se soumettre aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d\'inaptitude. De même, après engagement, le militaire est dans l\'obligation de satisfaire à ces vaccinations sous peine de sanction disciplinaire à décider par l\'autorité militaire.

Si le militaire ne satisfait pas aux normes minima de maintien en service, des dérogations peuvent être accordées, y compris pour la souscription d\'un nouveau contrat (contrat de substitution inclus) ainsi que lors de l\'admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC).

Les règles de dérogation sont précisées au point 4.1.3.

4.1.2. Maintien dans une fonction ou un emploi particulier.

Un militaire qui ne remplit plus, en cours de carrière ou de service, les conditions d\'aptitude médicale requises pour occuper une fonction ou un emploi particulier, peut y être maintenu par dérogation après avis du conseil de santé régional.

Dans le cas contraire, il est orienté vers une autre fonction, voire une autre filière, domaine ou pôle compatible avec son affection ou son infirmité.

4.1.3. Régime dérogatoire.

Lorsqu\'un militaire ne satisfait plus aux normes de maintien en service, lors des échéances statutaires ou de maintien dans une fonction, une dérogation peut être accordée, sur avis du conseil de santé régional, par le directeur central du service des essences des armées (DCSEA) lorsqu\'il est estimé que la qualification ou l\'expérience du requérant permettent de pallier ses déficiences, sous réserve que le handicap présenté soit compatible, sans risque pour l\'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

4.2. Dispositions particulières.

4.2.1. Personnel féminin.

L\'état de grossesse ne peut pas constituer, en soi, un cas d\'inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d\'un contrat d\'engagement, l\'admission de sous-officier de carrière, l\'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA, l\'admission dans un corps de sous-officiers par la voie du recrutement au choix ou l\'admission dans le corps des OCTA du SEA par voie du recrutement au choix.

4.2.2. En école.

Les officiers élèves, les élèves officiers, les élèves agents techniques et les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) participent normalement à toutes les activités inscrites au programme de formation dans les conditions d\'aptitude fixées aux points 3. à 5. Éventuellement, des exemptions peuvent être accordées à ceux dont l\'aptitude médicale à certaines activités (stages d\'aguerrissement, ...) est jugée insuffisante.

La décision d\'exemption est prise par le commandant d\'école sur avis du centre médical des armées (CMA) de rattachement de la base pétrolière interarmées (BPIA).

4.2.3. Personnel de la réserve opérationnelle.

L\'aptitude physique exigée du personnel de la réserve opérationnelle et son contrôle sont identiques à ceux requis pour le personnel d\'active.

Pour un militaire candidat au recrutement dans la réserve opérationnelle à l\'issue du service actif, la continuité du suivi médical permet d\'appliquer l\'un des profils définis au point 4.1.1. pour la détermination de son aptitude. Dès lors, à la visite de radiation des contrôles, le militaire d\'active se voit systématiquement délivré un certificat précisant l\'aptitude à servir au sein de la réserve (imprimé n° 620-4*/1) d\'une durée de validité d\'un an, et mentionnant les éventuelles restrictions d\'emploi. La signature du contrat « engagement à servir dans la réserve » (ESR) dans cet intervalle de temps par un commissaire, ou le cas échéant son homologation, permet d\'appliquer les critères définis au point 4.1.1. Au-delà de ce délai, le candidat doit satisfaire aux profils définis, selon sa catégorie, dans les arrêtés cités en référence et les critères décrits au point 3.1.

5. Mesures particulières.

5.1. Dépistage de produits stupéfiants et conduites addictives.

5.1.1. Le dépistage positif de l'usage de produits stupéfiants peut entraîner l'inaptitude à l'engagement dans les conditions suivantes.

Tout candidat à l\'engagement est systématiquement dépisté à la visite d\'incorporation. Il est préalablement informé, au moins un mois avant, de l\'objet de ce dépistage et de ses conséquences lors de sa convocation au département d\'expertise médicale (DEM) (cf. annexes I. et II. de l\'instruction de 10^e référence).

Si le résultat se révèle positif, le dépistage est alors renouvelé avant la fin de la période probatoire. Un nouveau résultat positif, après confirmation par la méthode de référence définie par le service de santé des armées [cf. note n° 3075/DEF/DCSSA/AST/AME (n.i. BO)], a vocation à entraîner l\'inaptitude à l\'engagement définitif de l\'individu, sous réserve de circonstances particulières qui relèvent de la seule appréciation du médecin.

5.1.2. Le dépistage de l'usage de produits stupéfiants ou de la consommation d'alcool au cours de la carrière.

Tout militaire peut faire l\'objet d\'un dépistage au cours de sa carrière conformément à l\'instruction de 10^e référence. Un résultat positif, après confirmation par les méthodes de référence, a vocation à entraîner une inaptitude médicale à l\'emploi, sous réserve de circonstances particulières qui relèvent de la seule appréciation du médecin.

D\'une manière générale, au cours de la carrière ou du contrat, le résultat d\'un dépistage peut entraîner l\'inaptitude à l\'emploi, ou au service, notamment en cas de conduite addictive.

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5.1.3. Les conduites addictives (alcoolisme, prise de drogue illicites et de médicaments détournés de leur usage).

Lorsqu\'elles sont dépistées par un faisceau d\'arguments tirés, entre autres moyens, d\'examens cliniques et biologiques, les conduites addictives peuvent entraîner une inaptitude au renouvellement du contrat d\'engagement et à accéder au statut de militaire de carrière, ainsi qu\'une inaptitude :

• à la conduite de tous véhicules terrestres (sécurité routière) ;
  
• à l\'usage de tous les types d\'armes.

Néanmoins, les jeunes militaires ayant fait l\'objet d\'un dépistage positif lors de la visite d\'incorporation mais dont la dépendance n\'est pas avérée pourront être maintenus aptes à l\'usage des armes pendant la période de formation initiale dans la mesure où le taux d\'encadrement de ces activités garantit la sécurité.

6. Texte abrogé.

L\'instruction n° 5221/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/511/0 du 5 août 1999 relative aux normes médicales d\'aptitude du personnel militaire du service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.