La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 0-31660-2016/DEF/EMM/ORG du 28 novembre 2016 portant création de la formation « La Résolue » ;

Vu la décision n° 668/DEF/EMM/ORG du 25 avril 2017 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur léger guyanais « La Résolue » ;

Vu la décision n° 1499-2017/DEF/EMM/BPROG/SURF du 13 septembre 2017 ⁽¹⁾ relative à la prise en charge par la marine nationale du patrouilleur léger guyanais « La Résolue » ;

Vu le permis de navigation n° 0-31154-2017/CPPE/DEP du 15 septembre 2017 ⁽¹⁾ du patrouilleur léger guyanais « La Résolue » ;  

Vu la fiche d'expression complémentaire du besoin opérationnel n° 0-13248-2014/DEF/EMM/BPROG/SURF du 14 octobre 2014 ⁽¹⁾ relative aux patrouilleurs légers guyanais ;

Vu la lettre n° 0-32878-2017/CPPE/DEP/-- du 27 septembre 2017 ⁽¹⁾ relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Résolue »,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif du patrouilleur léger guyanais (PLG) La Résolue à compter du 28 septembre 2017.

2. Organisation.

Le patrouilleur léger guyanais La Résolue est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Dégrad-des-Cannes, en Guyane. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi du PLG La Résolue est tel que défini dans la fiche d'expression complémentaire du besoin opérationnel.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.