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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Du 28 septembre 2017
NOR A R M D 1 7 2 7 3 9 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017