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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1461 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique.

Du 10 octobre 2017
 NOR A R M H 1 7 1 7 0 6 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-728 du 09 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017

JORF n° 239 du 12 octobre 2017, texte n° 3