Texte(s) modifié(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 27 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des postes et des télécommunications électroniques.

Code du 27 avril 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ).

Code monétaire et financier.

Code du Tourisme.

Code du 27 avril 2024 des relations entre le public et l'administration. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code du sport.

Code de la consommation.

Code de l'action sociale et des familles.

Code du 27 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 27 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'observatoire de la santé des vétérans.

Décret n° 2011-200 du 21 févier 2011 (n.i. BO ; JO n° 45 du 23/02/2011, texte n° 11).

Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 167 du 21 juillet 2011, texte n° 2).

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 9 du 12/01/2010, texte n°1).

Décret n° 2010-1009 du du 30 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 202 du 1er septembre 2010, texte n° 2).

Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 134 du 10 juin 2011, texte n° 8).

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 138 du 17 juin 2009, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 18).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 70 du 22 mars 2012, texte n° 11).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 9 du 12 janvier 2010, texte n° 2).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2015, texte n° 1).

Décret N° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté.

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 6 avril 1967, P. 3403).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 218 du 20 septembre 2000 ; texte n° 27).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 268 du 18 novembre 2005, texte n° 30).

A compter du 14 septembre 2018 : Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2009, texte n° 67).

Décret N° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019