DÉCRET N° 2017-180 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Du 13 février 2017
NOR D E F H 1 6 3 5 8 0 9 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-3.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 02/3/2017