Sommaire du BOC n°10 du 02/03/2017

Texte signalé

Administration Centrale
15 février 2017

Archivé Décret N° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 6 3 1 1 4 5 D
Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2017, texte n° 40, signalé au BOC n° 10/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.
Administration Centrale
13 février 2017

Archivé Décret N° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 3 5 8 0 9 D
Référence de publication : JO n° 39 du 15 février 2017, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.
Administration Centrale
10 février 2017

Archivé Décret N° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 6 3 4 9 7 6 D
Référence de publication : JO n° 37 du 12 février 2017, texte n° 27 ; signalé au BOC n° 10/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-0.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 janvier 2017

Instruction N° 500186/DEF/SGA/SID du 18 janvier 2017 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 0 5 0 J
Référence(s) :

a) Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982 p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Arrêté du 01 décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement. Instruction N° 1/DEF/SGA du 08 juin 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Circulaire N° 310041/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 28 janvier 2016 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.
Texte 2
01 mars 2017

Archivé Erratum du 01 mars 2017 à l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F S 1 7 5 2 5 8 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 3
05 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 21/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 janvier 2017 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 7 0 C
Abrogé le 07 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 4857/ARM/DCSCA/BGC/RF relative aux concours internes sur épreuves pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2018. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 02 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15894/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 15 décembre 2015 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 3.
Texte 4
25 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 206/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 25 janvier 2017 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 9 0 C
Abrogé le 07 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 966/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4260/DEF/DCSEA/SDRH-GDC/PM/GEST du 02 décembre 2015 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 4.
Texte 5
30 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 254/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 30 janvier 2017 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 9 8 C
Abrogé le 11 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 44/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4549/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 22 décembre 2015 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2016. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 5.
Texte 6
19 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 500036/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 19 janvier 2017 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves des concours 2017 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 0 0 6 8 C
Abrogé le 07 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 504079/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves des concours 2018 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Circulaire N° 515794/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 05 octobre 2016 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2017. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500119/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 22 février 2016 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves des concours 2016 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 6.
Texte 7
05 octobre 2016

Archivé Circulaire N° 0-30856-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 octobre 2016 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 2 5 0 9 C
Abrogé le 16 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-32198-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2018. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-30906-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 octobre 2016 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-22371-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 octobre 2015 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 2 mars 2017, texte 7.