MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 3 1 2 4 0 A
ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
Du 13 décembre 2018NOR A R M H 1 8 3 1 2 4 0 A