DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit ».
Du 06 septembre 2018NOR A R M B 1 8 5 2 2 0 8 S
La ministre des armées,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;
Vu la décision n° 1286/ARM/EMM/ORT du 24 juillet 2018 portant dissolution de la formation administrative de L'Adroit équipage A,
Décide :
Art. 1er.
Le patrouilleur d'expérimentation L'Adroit est retiré du service actif au 1er septembre 2018.
Art. 2.
À la même date, le patrouilleur d'expérimentation est retiré définitivement du service et restitué à la société « Naval Group ».
Art. 3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Philippe DUTRIEUX.