> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1289 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 27 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 3 1 7 9 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 25