La décision a été prise de doter les services de police et les unités de gendarmerie d\'appareils baptisés « pistolets à impulsions électriques » (PIE) permettant de neutraliser un adversaire dans des situations ne nécessitant pas l\'utilisation d\'armes à feu.

La doctrine d\'emploi du PIE a été élaborée de façon globale ; elle fixe des règles d\'utilisation compatibles avec tous les modèles d\'appareils susceptibles d\'être retenus pour équiper les forces de police et de gendarmerie ⁽¹⁾.

Les PIE équiperont en priorité les unités appelées à intervenir dans les zones périurbaines les plus sensibles à raison d\'une arme pour dix militaires. En fonction de l\'expérience acquise avec cette dotation initiale, une décision d\'équiper d\'autres unités pourra éventuellement être prise.

La présente circulaire a pour objet :

• d\'exposer les caractéristiques générales du PIE ;
  
• de préciser la doctrine d\'emploi ;
  
• d\'organiser le dispositif de formation des utilisateurs ;
  
• de détailler les règles applicables à son maintien en condition.

1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PISTOLET à IMPULSIONS ÉLECTRIQUES (PIE).

Les pistolets à impulsions électriques sont classés par le décret 95-589 du 6 mai 1995 (BOC, p. 2535 ; JO du 7, p. 7458 ; BOEM 107.1, 405.1, 660.2), avec les projecteurs hypodermiques, en 6^e catégorie ⁽²⁾.

Le PIE permet de neutraliser un adversaire par l\'envoi d\'une impulsion électrique, qui déconnecte momentanément les nerfs moteurs de l\'appareil musculaire et provoque généralement la chute, lorsque la personne est atteinte debout. Contrairement à d\'autres moyens - gaz CS, bâtons, balles de défense... - dont les effets peuvent se révéler aléatoires suivant les individus sur lesquels ils sont utilisés, l\'impulsion électrique envoyée par le PIE permet d\'obtenir la neutralisation de l\'adversaire de façon plus certaine, grâce à l\'annihilation des fonctions motrices gérées par le système nerveux.

La neutralisation peut être obtenue suivant deux procédés :

• en mode « choqueur », consistant à placer l\'extrémité de l\'arme au contact direct de l\'individu ;
  
• en mode « tir », avec la projection vers l\'individu de deux ardillons reliés aux fils conducteurs.

La durée de l\'impulsion électrique varie suivant les modèles d\'armes. L\'utilisateur conserve cependant la possibilité d\'interrompre à tout moment l\'impulsion, notamment lorsque l\'adversaire est neutralisé.

Des fonctionnalités particulières à ce type d\'arme - désignateur laser et crépitement de l\'arc électrique - permettent de signifier clairement à l\'adversaire la volonté de tout mettre en œuvre pour l\'amener à cesser toute résistance et confèrent ainsi à l\'utilisateur du PIE une réelle capacité de dissuasion.

Les risques engendrés par l\'utilisation du PIE tiennent, pour l\'essentiel, aux conséquences de la chute qu\'entraîne la perte momentanée des capacités motrices de la personne atteinte. Un tir atteignant la zone du cou, du visage ou de la boite crânienne peut par ailleurs présenter des risques, ce qui doit conduire à assortir l\'usage de l\'arme de précautions d\'emploi, astreignant les utilisateurs à l\'observation de règles de sécurité strictes, détaillées au point 2.3.

Enfin, pour la garantie et la protection des militaires, les armes et leurs munitions sont munies de dispositifs permettant d\'établir l\'historique et les circonstances de leur utilisation.

2. LA DOCTRINE D'EMPLOI DU PISTOLET À IMPULSIONS ÉLECTRIQUES.

Le PIE appartient à la panoplie des moyens, autres que les armes à feu, mis à la disposition des militaires de la gendarmerie pour neutraliser les individus agressifs et dangereux, dans des situations où l\'usage d\'une arme à feu n\'est pas nécessaire. Ses caractéristiques ouvrent des possibilités d\'emploi plus larges que celles des armes à feu dont l\'usage revêt toujours une gravité particulière, eu égard aux conséquences extrêmes qu\'il peut entraîner pour la vie des personnes.

Les conditions d\'emploi du PIE se distinguent ainsi de celles qui autorisent l\'usage des armes par les militaires de la gendarmerie. Certains effets dommageables étant toutefois possibles, cette arme doit toujours être utilisée avec discernement, soit pour riposter à une agression physique, soit pour répondre, de manière strictement proportionnée, à une menace.

2.1. Le cadre juridique.

Le PIE peut être utilisé :

Son emploi doit toujours rester strictement nécessaire et proportionné.

2.2. Les règles d'utilisation.

Le cadre juridique défini au paragraphe précédent permet l\'utilisation du PIE par les militaires agissant face à des auteurs de troubles ou à des individus récalcitrants dont les agissements violents ou la rébellion sont porteurs de risques.

Il en va notamment ainsi :

Sous réserve d\'avoir reçu la formation sur l\'utilisation de l\'arme, tous les militaires de la gendarmerie, d\'active et de réserve, sans distinction de grade ou de catégorie, sont autorisés à porter le PIE en service ⁽⁸⁾.

L\'arme est emportée en service externe ou à la caserne, sur ordre du chef de patrouille ou du chef de poste, chargé de vérifier que les militaires qui en sont porteurs ont au préalable reçu la formation à son utilisation.

Conformément aux directives données par le ministre de l\'intérieur et de l\'aménagement du territoire, l\'emploi du PIE au maintien de l\'ordre est à proscrire. Pour la gendarmerie, le port de cette arme par les militaires des unités placées sous réquisition d\'une autorité civile pour disperser un attroupement, dans les conditions prévues par l\'article 431-3 dernier alinéa du code pénal, est donc exclu. En dehors du cadre strict de leur participation au MO en unités constituées, les militaires de la gendarmerie mobile sont autorisés à utiliser le PIE en mission de sécurité publique générale, en particulier lorsque leur unité est engagée en renfort des unités territoriales.

2.3. Les mesures de sécurité particulières à l'emploi du pistolet à impulsions électriques.

En raison de ses effets, la mise en œuvre du PIE exige le respect absolu de règles de manipulation et de sécurité. Ces règles, qui précèdent, encadrent ou suivent le tir, visent notamment à prévenir les pratiques dangereuses susceptibles d\'entraîner des lésions.

2.3.1. Au départ en service.

L\'emploi du PIE obéit à des règles de sécurité analogues à celles applicables aux armes à feu : cet appareil doit être considéré comme une arme chargée et aucune manipulation ne peut en être faite sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité détaillées en annexe I.

En service, l\'arme est portée :

• dans son étui de transport ;
  
• approvisionnée avec sa munition ;
  
• la sûreté engagée.

La manipulation du PIE par les militaires qui en sont porteurs est exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée. En particulier, dès lors qu\'ils portent l\'arme à la main, ils ne peuvent en aucun cas, sauf s\'ils ont reçu un entraînement particulier les y préparant, procéder à des opérations de contrôle des personnes, qu\'il s\'agisse de l\'examen de documents ou de palpations de sécurité.

Les munitions de rechange sont emportées en service et transportées, soit à l\'emplacement prévu sur l\'étui de l\'arme, soit à l\'aide de tout autre conditionnement non susceptible d\'endommager les contacts électriques.

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2.3.2. Avant le tir.

Hormis le cas de légitime défense, l\'arme n\'est sortie de son étui de transport que pour la durée de la mission d\'appui ou de couverture. La munition est ôtée uniquement après l\'appréciation par le chef de patrouille de la nécessité d\'utiliser l\'arme en mode « choqueur ». Dès que la mission d\'appui ou de couverture cesse, l\'arme est réapprovisionnée et replacée dans son étui de transport, la sûreté engagée.

L\'utilisation du PIE est à exclure dès lors que la nature de l\'environnement fait craindre un risque d\'incendie, d\'explosion ou d\'électrocution (présence de matières inflammables, de substances explosives ou d\'installations radio électriques). L\'arme n\'est sortie de son étui que lorsque son utilisation peut être envisagée en dehors de tout risque de cette nature.

Préalablement à l\'usage du PIE, les militaires doivent, dans toute la mesure du possible et par tout moyen à leur disposition, faire prendre conscience à la personne à appréhender ou à l\'individu menaçant du risque qu\'il encourt en refusant d\'obtempérer aux injonctions. Le dispositif de désignation par faisceau laser du PIE répond à ce besoin et permet de signifier sans ambiguïté à la personne visée l\'ordre d\'arrêt. L\'emploi de ce dispositif doit donc être privilégié, à l\'appui des injonctions verbales données par les militaires.

Le pointage de l\'arme sur un adversaire ne peut intervenir qu\'à la condition que celui-ci soit identifié de façon certaine et puisse être isolé de son environnement, le tir devant être appliqué sans faire courir de danger aux personnes situées à proximité.

En raison de la dispersion des ardillons, la distance pratique de tir indiquée sur la cartouche doit être scrupuleusement respectée.

2.3.3. Au moment du tir sur une personne.

La décision d\'utiliser le PIE à distance intègre, au regard à la fois de la menace et du contexte de l\'intervention ⁽⁹⁾, les risques liés à la chute de la personne visée. Hormis les cas de légitime défense de soi-même ou d\'autrui, la décision de tirer est prise lorsque la chute n\'expose pas à un danger disproportionné (chute en contrebas, chute sur une voie routière...).

Il est strictement interdit de viser la tête et le cou, pour éviter des lésions et la survenance d\'un choc vagal pouvant être causé par les impulsions électriques.

L\'emploi du PIE est à proscrire formellement à l\'égard d\'une personne située à l\'intérieur d\'un véhicule en mouvement, en raison de la perte de contrôle qui est susceptible d\'en résulter. Pour les mêmes raisons, son utilisation est interdite à l\'égard des conducteurs de deux roues en mouvement.

L\'état psychologique des personnes atteintes et la « tolérance physiologique » de certaines autres peuvent limiter l\'efficacité du PIE. Les militaires ne doivent pas pour autant répéter l\'envoi d\'impulsions électriques, au risque de faire inutilement courir un danger à ces personnes. Ces hypothèses doivent être prises en compte par l\'utilisateur, formé à de telles situations, et le conduire, le cas échéant, à prévoir le recours à tout autre moyen de contrainte adapté.

2.3.4. À l'issue du tir.

L\'emploi du PIE a pour finalité de permettre au militaire de se défendre vis-à-vis d\'un individu dangereux ou d\'interpeller un récalcitrant. Une fois le résultat obtenu et dès que la personne a pu être maîtrisée, le militaire doit lui porter secours (le pistolet ne doit plus être utilisé à cet instant précis pour éviter aux militaires d\'être eux-mêmes touchés).

Dans les cas où la personne a été touchée par un ardillon sur une partie vitale, ou si elle présente des signes de troubles importants ou persistants (panique ou stress, état de choc), les militaires doivent, lorsqu\'elle n\'a pas elle-même demandé l\'intervention d\'un médecin, la confier dans les meilleurs délais aux services d\'urgence pour qu\'elle reçoive les soins nécessaires. Dans ce cas, ils maintiennent une surveillance étroite de la personne touchée, jusqu\'à l\'intervention d\'un médecin ou d\'un infirmier.

En tout état de cause, chaque fois que les militaires le jugent nécessaire, la personne est présentée à un médecin ou à un infirmier pour ôter les ardillons, notamment lorsque cette opération paraît devoir se révéler douloureuse, occasionner des lésions, ou être effectuée dans le respect des règles de prophylaxie, avec toutes les garanties médicales à apporter à un tel acte. Les dépenses liées aux honoraires des médecins réquisitionnés sont imputées sous budget de fonctionnement⁽¹⁰⁾ de la région concernée, dans le chapitre 340610-85, sous la ligne 10-00-BG « prestations de service SBF ». Un modèle de mémoire de frais figure en annexe II.

En raison des conséquences immédiates ou différées que l\'usage du PIE peut engendrer sur les personnes atteintes, chaque utilisation, en mode « choqueur » comme en mode « tir », fait l\'objet d\'une mention particulière, soit dans le compte rendu de service lorsqu\'aucun individu n\'a été atteint, soit dans le procès-verbal d\'intervention. La procédure mentionne l\'utilisation de la force, les conditions légales justifiant l\'emploi du PIE, les modalités de son utilisation (nombre de tirs, durée, distance,...), ainsi que les diligences effectuées (compte rendu à l\'officier de police judiciaire, modalités de retrait des ardillons, avis ou visite du médecin, mention de l\'état de l\'intéressé,...).

La nécessité d\'évaluer l\'impact de l\'emploi de ce matériel sur les conditions générales d\'intervention des militaires de la gendarmerie face à des situations de violence, conduit la DGGN à organiser à l\'échelon central la collecte des informations relatives à chaque cas d\'utilisation, suivant les règles de la procédure « EVENGRAVE ». Le détail des renseignements particuliers à faire figurer dans les messages ou courriels figure en annexe III.

Au retour de service, ainsi qu\'à l\'issue d\'un tir, consécutif ou non à un incident de manipulation, les opérations de sécurité sont effectuées sans délai, dans une direction non dangereuse.

3. LE DISPOSITIF DE FORMATION À L'UTILISATION DU pistolet à impulsions électriques.

En raison de la dispersion des unités, le dispositif de formation à l\'utilisation du PIE prend appui sur un réseau de formateurs référents. Il s\'agit des moniteurs d\'intervention professionnelle (MIP) formés au centre national d\'entraînement des forces de la gendarmerie (CNEFG).

Les programmes de présentation en école, de formation et d\'entraînement en unité, comprennent les modules d\'enseignement des règles d\'emploi définies au point 2 supra, ainsi que les exercices pratiques strictement nécessaires à la maîtrise des conditions d\'utilisation de cette arme. En particulier, des tirs ne sont effectués que lorsque les moyens de simulation ou de visualisation des effets de l\'arme se révèlent insuffisants, avec le souci d\'éviter toute consommation excessive de munitions.

3.1. Les principes directeurs.

Tous les militaires de la gendarmerie assistent en école à une présentation détaillée du PIE et de ses conditions d\'emploi. Seuls ceux qui sont affectés dans les unités dotées du PIE reçoivent une formation complémentaire, portant sur les aspects tactiques et procéduraux de l\'utilisation de cette arme, dispensée par les MIP formés au CNEFG.

Le dispositif de formation est articulé en trois phases :

Un dispositif transitoire de formation, adapté à la mise en place des 60 premières armes dans 21 unités, permettra aux utilisateurs de ces unités de recevoir une formation d\'une durée d\'une journée, dispensée par la société fournissant les armes.

3.2. Les programmes.

L\'élaboration des programmes est à la charge du commandement des écoles de la gendarmerie nationale. Un kit de formation est réalisé à cet effet.

3.2.1. La présentation détaillée du pistolet à impulsions électriques en école.

Le programme de présentation détaillée porte sur les domaines suivants :

• la connaissance du PIE et de ses effets ;
  
• la doctrine d\'emploi du PIE ;
  
• la technique d\'emploi du PIE.

3.2.2. La formation complémentaire.

Le programme de formation complémentaire comprend les modules suivants :

• exercices de mise en situation ;
  
• retrait des ardillons ;
  
• rédaction du procès-verbal d\'usage du PIE.

Seuls les formateurs du CNEFG et les MIP effectuent un tir d\'instruction.

3.3. Les entraînements.

Des séances d\'entraînement, comportant des rappels sur les effets du PIE et la rédaction des procédures ainsi que des exercices de mise en situation, sont organisées dans les unités, sous la responsabilité des commandants de région.

3.4. Le contrôle de la formation.

Aucun militaire ne porte l\'arme en service sans avoir préalablement reçu la formation nécessaire. Cette formation, ainsi que les entraînements, font l\'objet de mentions portées au dossier des intéressés, permettant à chaque échelon de commandement d\'opérer des contrôles.

Concernant le pistolet à impulsions électriques de type TASER X26, la formation complémentaire dispensée aux militaires ayant préalablement bénéficié de la présentation détaillée du PIE est sanctionnée par la délivrance d\'une attestation de formation, conformément aux dispositions en vigueur ⁽¹¹⁾.

Le libellé de formation et le code-savoir sont : « formation au pistolet à impulsions électriques TASER ; code 900320 ».

4. LE MAINTIEN EN CONDITION DU PISTOLET À IMPULSIONS ÉLECTRIQUES.

4.1. Vérifications du fonctionnement.

Le PIE, quel que soit le modèle, ne nécessite pas d\'opérations d\'entretien particulières. En revanche, le fonctionnement de chaque arme est à contrôler régulièrement. Chaque PIE fait ainsi l\'objet des vérifications suivantes :

• à chaque sortie de l\'arme, un contrôle du niveau de charge de la batterie est opéré pour s\'assurer du niveau minimum de charge, situé entre 100 p. 100 et 25 p. 100 nécessaire au bon fonctionnement ;
  
• tous les huit jours ou après une longue période de non utilisation, un essai ponctuel est effectué par déclenchement de l\'arc électrique en mode choqueur, pour vérifier le bon fonctionnement de l\'arme et éviter la corrosion des électrodes (une impulsion électrique limitée à une seconde est suffisante pour ne pas décharger inutilement la batterie).

4.2. Renouvellement des munitions, des accumulateurs et des accessoires.

Le renouvellement des batteries ou des piles est à la charge des régions. Les batteries, les piles usées ainsi que les cartouches utilisées sont à reverser à la section du matériel qui procède à leur remplacement.

Les accessoires propres à chaque arme, cartouches et étuis de transport, seront réalisés à l\'échelon central.

En raison de leur coût, seuls trois kit de déchargement des informations ⁽¹²⁾ contenues dans la puce du PIE sont mis en place par l\'échelon central et affectés à la DGGN/Bureau des équipements, au CTGN/Service central des matériels et à l\'inspection de la gendarmerie nationale.

4.3. Garantie.

Des anomalies sont susceptibles d\'être relevées dans le fonctionnement du PIE.

Selon que l\'arme est entrée en service depuis plus ou moins d\'un an, deux cas peuvent se présenter :

5. Conclusion.

Le PIE est une arme destinée prioritairement à protéger les militaires de la gendarmerie et leur permettre d\'interpeller sans atteinte grave toute personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui.

Offrant la possibilité de mieux adapter la réponse face au comportement de certaines personnes, le PIE s\'emploie dans le respect du principe de proportionnalité.

Il a vocation à équiper en priorité les militaires susceptibles d\'occuper la fonction de « premiers à marcher » qui, en se transportant sur le lieu d\'un appel ou d\'une intervention, courent en permanence un risque d\'exposition à la violence.