1. Objet de la circulaire.

Afin d\'exercer ses responsabilités dans le domaine des fonctions technique et logistique (références 1 et 2) et assurer ainsi la meilleure disponibilité opérationnelle des aéronefs, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) émet des directives vers les maîtres d\'œuvre étatiques du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique. Ces directives, qui doivent faire l\'objet d\'un suivi rigoureux afin d\'en garantir la traçabilité et la validité, se déclinent sous les formes suivantes :

• les contrôles de parc (CP) ;
  
• les directives techniques provisoires (DTP).

Le présent document a pour objet d\'en définir les modalités de rédaction et de gestion.

2. Champ d'application.

Les dispositions de la présente circulaire s\'appliquent aux matériels du périmètre de gestion de la SIMMAD (référence 2).

3. Définitions.

3.1. Contrôle de parc.

Un contrôle de parc (CP) prescrit la méthode d\'évaluation de la conformité de tout ou partie d\'un parc de matériel à un état de référence donné, par observation et si nécessaire par mesures d\'essais ou calibrage. La cartographie du parc ainsi obtenue permet alors le traitement du fait à l\'origine du contrôle de parc.

3.2. Directive technique provisoire.

Une directive technique provisoire (DTP) est émise par la SIMMAD vers les maîtres d\'œuvres étatiques de la maintenance afin de faire appliquer une nouvelle mesure d\'ordre technique, en général non référencée dans la documentation technique, et permettant d\'apporter une réponse rapide au traitement d\'un fait technique donné.

Il s\'agit notamment de la réalisation d\'un suivi technique spécifique, de l\'exécution d\'inspections particulières, ou de la modification d\'une procédure de mise en œuvre ou de maintenance. Dans les conditions prévues par les instructions SIMMAD relatives au domaine technique, la DTP peut en outre être utilisée pour amender un programme d\'entretien approuvé (PEA) dans l\'attente de sa révision.

La DTP est une mesure temporaire, elle doit être abrogée à terme.

4. Principes de rédaction et de gestion.

4.1. Processus d'élaboration.

Selon les dispositions définies par chaque armée (délégations, etc.), la SIMMAD élabore les CP et DTP en liaison ou non avec les autorités d\'emploi.

Dans le cas où un CP ou une DTP impacte plusieurs flottes, une entité rédactrice est désignée au sein de la SIMMAD. Elle obtient le visa des responsables de flottes concernés afin de s\'assurer de la cohérence d\'ensemble des actions de la SIMMAD et des conséquences sur la disponibilité.

4.2. Contenu.

L\'émission d\'un CP ou d\'une DTP répond à un besoin identifié. Les directives émises doivent comporter impérativement les renseignements suivants :

• un numéro d\'ordre ;
  
• la définition précise des matériels objets de la directive ;
  
• la désignation des documents de référence ;
  
• la définition des travaux à conduire ;
  
• le service de la SIMMAD en charge du dossier ;
  
• les objectifs calendaires adaptés à l\'urgence et les modalités des comptes-rendus ;
  
• les conditions d\'inscription dans la documentation de contrôle de l\'aéronef ou de l\'équipement, à savoir : la référence du CP ou de la DTP complétée de la référence du document majeur sur lequel s\'appuie la directive (acte technique, consigne de navigabilité, bulletin service, ...) ;
  
• toute information susceptible d\'apporter un éclairage utile aux destinataires ;
  
• le visa du responsable de flotte SIMMAD (RF) ou de son adjoint (ARF).

4.3. Règles de numérotation et d'écriture.

Les CP et DTP sont numérotés de la façon suivante :

• le préfixe CP ou DTP suivi d\'un numéro d\'ordre sur quatre chiffres ;
  
• le sigle « SIMMAD » ;
  
• le type d\'aéronef ;
  
• l\'année d\'émission sur quatre caractères ;
  
• un numéro de mise à jour si nécessaire.

Soit, par exemple :

CP 0008/SIMMAD/XINGU/2004 :

• huitième contrôle de parc demandé concernant le Xingu en 2004.

CP 0007/SIMMAD/M2000D/2003 version n° X du jj/mm/aa :

• première mise à jour en date du jj/mm/aa du septième contrôle de parc demandé concernant le Mirage 2000D.

DTP 0005/SIMMAD/SEM/2004 :

• cinquième DTP émise concernant le Super-Étendard Modernisé en 2004.

DTP 0007/SIMMAD/M2000B/2004 version n° X du jj/mm/aa :

• première mise à jour en date du jj/mm/aa du septième contrôle de parc demandé concernant le Mirage 2000B.

Nota. En cas d\'émission en dehors des heures ouvrables, le numéro d\'ordre est remplacé par un numéro unique, fondé sur la date du jour au format JJMM, suivi des caractères HNO. Soit par exemple :

CP 1207HNO/SIMMAD/MF1/2004 :

• CP émis le 12 juillet 2004 relatif au Mirage F1.

4.4. Émission et destinataires.

Les CP et DTP sont émis par support le plus adapté à la situation et permettant leur officialisation (message, note express, télécopie, etc.).

La SIMMAD diffuse les CP et DTP vers les maîtres d\'œuvre étatiques du MCO aéronautique pour application selon les modalités adoptées par chaque armée et organisme.

4.5. Suivi et clôture.

Le référentiel à jour des CP et des DTP est maintenu par la SIMMAD sur son portail intradef.

Un CP ou une DTP pourra faire l\'objet d\'une mise à jour, identifiée selon le principe de numérotation précisé au point 4.3. La numérotation datée permet notamment de s\'assurer du bien-fondé du maintien de la mesure.

La flotte SIMMAD concernée tient à jour l\'état d\'avancement d\'un contrôle de parc selon les modalités de compte-rendu définies dans le document de CP (Cf. point 4.2.).

Toute DTP fera l\'objet d\'une abrogation qui sera notifiée formellement aux maîtres d\'œuvre concernés (par exemple, application à l\'ensemble d\'un parc d\'aéronefs ou prise en compte par une évolution de la documentation technique).

4.6. Archivage.

Les référentiels et fichiers de suivi des CP et des DTP sont archivés par la SIMMAD au moins 24 mois après que le matériel concerné a été définitivement retiré du service.

5. Suivi et mise à jour de la circulaire.

La SIMMAD assure le suivi et la mise à jour de cette circulaire.