ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Anzin (Nord) et création corrélative de celui de Valenciennes (Nord).
Du 24 juin 2010NOR D E F G 1 0 5 1 3 0 3 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie d\'Anzin (Nord) est dissous à compter du 1er août 2010. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Valenciennes (Nord) est créé à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Valenciennes exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Laurent MULLER.