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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 16/DEF/DPMM/FORM portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 04 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 2 4 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Préambule.

Dès 1999, la marine a adopté un processus d\'ingénierie de formation afin de garantir l\'adéquation de ses formations aux besoins en emploi. Plus récemment, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a mis en avant le principe de validation des acquis de l\'expérience (VAE) : formation et expérience concourent à l\'acquisition de compétences dont la reconnaissance ne doit plus dépendre de la voie par laquelle elles ont été développées. En 2006, le processus d\'ingénierie de formation a évolué vers une modularisation selon les compétences favorisant l\'individualisation des parcours.

Les référentiels d\'activités et de compétences (RAC), le principe général de la VAE et la modularisation sont des éléments fondamentaux que tout acteur de la formation doit maîtriser, chacun à son niveau, afin de garantir des dispositifs de développement de compétences (DDC) cohérents et efficients.

Les premières modularisations (brevets d\'aptitude technique) ont permis d\'identifier des axes d\'amélioration du nouveau processus d\'ingénierie de formation.

De plus, la première version de l\'instruction n° 16 était difficile d\'accès aux non spécialistes.

Enfin la cohabitation avec les processus antérieurs à la modularisation, définis dans l\'instruction n° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 modifiée, peut à présent cesser : l\'instruction n° 15 est abrogée sans rechercher systématiquement une mise au nouveau format des cours et stages conçus selon l\'ancien système.

La nouvelle instruction 16, dont l\'application est simplifiée, reprend dans ses grandes lignes le processus initial de modularisation.

L\'ensemble de la démarche d\'ingénierie de formation et de développement des compétences est concrétisé par la production, la validation et l\'approbation de documents spécifiques : le référentiel d\'activités et de compétences (RAC), la fiche de développement des compétences et son cahier des charges associé (FDC), le contrat de formation (CDF) et le référentiel de certification (RDC). Le RDC est la pierre angulaire de l\'évaluation de la formation et de l\'enregistrement des titres de la marine au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Enfin, l\'instruction propose un modèle de fiche d\'évaluation des compétences (FEC) qui contribue à améliorer le retour d\'expérience et remplace les traditionnelles fiches navettes.

L\'évolution de l\'instruction 16 vise donc à :

  • rendre accessible au plus grand nombre la méthode de modularisation; à la faire connaître à l\'ensemble des acteurs de la formation ;
  • proposer des DDC selon un processus global unique en mettant fin à la cohabitation entre deux systèmes ;
  • couvrir l\'ensemble des formations en adaptant le processus de modularisation aux enjeux, en proposant une version complète et une version allégée, et en introduisant le principe d\'exception pour certaines formations ;
  •  faciliter le dialogue employeurs-écoles, indispensable à la création et à l\'évolution d\'une formation.

1. Introduction.

Les démarches d\'ingénierie de formation et d\'ingénierie des compétences servent deux objectifs : la qualité des formations de la marine et la certification des titres associés, sur la base d\'une l\'analyse des emplois.

Toute formation délivrée dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ou pilotée par ces écoles est mise en place et évolue selon un processus d\'ingénierie de formation fondé sur les compétences nécessaires dans les emplois offerts aux marins. Par défaut, le processus utilisé est celui décrit dans la présente instruction, dans sa version complète ou simplifiée.

Les exceptions sont traitées selon des processus décrits chacun dans une instruction spécifique sous timbre du bureau des écoles et de la formation de la DPMM. C\'est le cas en particulier de la formation de l\'école navale.

Dans tous les cas, les autorités de domaine de compétence (ADC) sont impliquées dans le processus. La DPMM approuve les travaux afin de garantir la cohérence d\'ensemble des formations et l\'application de la politique de formation définie dans la lettre citée en référence.

Les annexes et appendices joints donnent les formats des documents produits du processus d\'ingénierie. Ces formats sont en vigueur à la date de signature de la présente instruction. Ils sont évolutifs, la référence restant ceux accessibles via le portail formation d\'Intramar.

2. LE RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS ET DE COMPÉTENCES.

2.1. Rôle du référentiel d'activités et de compétences.

Le RAC est un document qui possède plusieurs fonctions :

  • proposer une vision globale d\'un emploi, d\'un métier ou d\'une spécialité à un niveau donné ;
  • servir de base au processus de conception des formations ;
  • servir de base au processus de validation des acquis de l\'expérience (VAE) et à la description de l\'évaluation des compétences (1) dans le référentiel de certification (RDC).

2.2. Méthode de rédaction du référentiel d'activités et de compétences.

Le RAC est élaboré par un groupe métier (GM) dont la composition est précisée au point 6.2. de la présente instruction. Ce travail d\'élaboration est réalisé à partir d\'une analyse fine et méthodique de l\'emploi, conduite sur le terrain auprès des détenteurs des emplois couverts et de leurs employeurs directs, par des spécialistes en ingénierie de formation et des compétences.

L\'élaboration du RAC est conduite sous la tutelle de l\'ADC concernée, à son initiative ou sur mandat de la DPMM. Le RAC est validé par cette ADC puis approuvé par le sous-directeur « compétences » de la DPMM (DPMM/SDC).

L\'objectif est de disposer d\'une référence décrivant l\'activité (2) réelle observée et non celle décrite par différents documents. Chaque activité identifiée et contextualisée dans l\'emploi est mise en regard d\'une ou plusieurs compétences à détenir.

Lors de la validation, l\'ADC approuve implicitement que les activités décrites relèvent des emplois concernés. Si nécessaire, elle provoque les mesures d\'organisation permettant de rapprocher sa vision de l\'emploi et la réalité.

La démarche doit aboutir à une cohérence complète entre les emplois tels qu\'ils sont voulus par l\'ADC, les emplois réels, et la description qui en est faite dans le RAC.

2.3. Référentiel d'activités et de compétences de travail.

Le RAC doit en permanence refléter la réalité de l\'emploi. Pour cela, il doit évoluer en même temps que les emplois couverts, au moins lorsque les évolutions sont significatives.

2.4. Référentiel d'activités et de compétences de référence.

Le RAC de référence est la version utilisée pour certifier les compétences professionnelles des candidats à la VAE. Il évolue au rythme du renouvellement de l\'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) du titre associé à la formation, soit au moins tous les cinq ans.

3. CHOIX DU PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT D'UNE FORMATION MODULARISÉE.

3.1. Application systématique du processus complet.

Le processus complet est appliqué à toutes les formations conduisant à un changement de niveau d\'emploi (FEM - BAT - BS - CSUP), et à celles dont les titres sont enregistrés au RNCP ou ont vocation à l\'être.
Il intègre la rédaction du RAC et de documents décrivant le dispositif de développement des compétences (DDC) (3). Le synoptique de ce processus est précisé dans l\'appendice I. A.

3.2. Application systématique du processus simplifié.

Le processus simplifié est appliqué aux stages d\'adaptation à l\'emploi, considérés par défaut comme un unique module correspondant à des compétences implicites.
Il comprend une simple expression de besoin de formation à laquelle répond un contrat de formation (CDF).
Le synoptique de ce processus est précisé dans l\'appendice I. B.


3.3. Application au choix d'un des deux processus.

Le processus appliqué aux formations ne relevant d\'aucun des points 2.1. et 2.2. est choisi au cas par cas, en fonction de critères objectifs comme la durée et le coût de formation, ou la sensibilité des qualifications délivrées.
Selon un processus informel, ce choix est proposé au bureau des écoles et de la formation de la DPMM, par l\'école concernée en concertation avec l\'ADC, au moment de l\'expression initiale du besoin.

4. DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

Le DDC permet de développer les compétences indispensables pour tenir un emploi. Dans le processus complet, l\'élaboration d\'un DDC s\'appuie nécessairement sur un RAC qui identifie les compétences clés à détenir pour exercer les activités couvrant un emploi.
Chaque module est construit autour d\'une compétence clé.
Les documents décrivant le DDC doivent pouvoir être lus de manière linéaire et s\'enchaîner de manière cohérente et compréhensible. Un guide méthodologique est disponible sur le portail formation d\'Intramar. Il doit être utilisé pour leur rédaction.

4.1. La fiche de développement des compétences (4) - processus complet seul.

Découlant du RAC, ce document est la carte d\'identité du DDC. Il présente les compétences, les activités et les objectifs d\'apprentissage (5) qui constituent l\'ossature de la formation. Pour faciliter la compréhension et la lisibilité du document, il précise les éléments de contexte pris en compte dans l\'architecture modulaire (ex : normes à respecter pour une habilitation, modules transverses, modules scientifiques utiles au développement des compétences, etc.). La FDC est élaborée par le groupe métier, validée par l\'ADC, puis approuvée par le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

4.2. La fiche descriptive du dispositif – processus simplifié seul.

La fiche descriptive du dispositif (FDD) est le document amont du processus simplifié. Elle identifie les fonctions et emplois concernés par la formation délivrée et son objectif général.
Elle est rédigée par l\'ADC et peut-être proposée par l\'école concernée. L\'ADC juge de l\'utilité de consulter le groupe métier. La FDD est validée par l\'ADC puis approuvée par le bureau des écoles et de la formation de la DPMM.

4.3. Le contrat de formation.

Ce document d\'ingénierie pédagogique formalise les liens entre les objectifs d\'apprentissage, les objectifs pédagogiques (6) et opérationnels (7). Il précise les techniques utilisées, les ressources nécessaires au formateur et les modalités d\'évaluation associées. Il permet de faciliter la construction et l\'exploitation des dossiers pédagogiques réalisés par les formateurs. Ce document est rédigé par l\'école et approuvé par le bureau des écoles et de la formation de la DPMM.

4.4. Le référentiel de certification – processus complet seul.

L\'école certificatrice élabore le RDC, deuxième document fondamental de la modularisation après le RAC. Il décrit les modalités et critères d\'évaluation de l\'atteinte des objectifs d\'apprentissage.
Les évaluations pratiques sous la forme de mises en situations professionnelles aussi proches que possible de la réalité doivent être favorisées.
Le RDC est également une pièce maîtresse obligatoire du dossier d\'inscription au RNCP, inscription qui matérialise la reconnaissance par l\'État des titres professionnels de la marine et favorise la reconversion des marins à leur niveau réel de compétences.
Le RDC est rédigé par le pilote de cours conseillé par un spécialiste en ingénierie de formation et des compétences, puis approuvé par l\'ADC qui le diffuse au bureau des écoles et de la formation de la DPMM et à l\'école concernée.

5. RÈGLES OPÉRATOIRES ET POINTS CLÉS RÉDACTIONNELS : FAIRE LE LIEN ENTRE LES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE.

La construction d\'un module débute par la formalisation des objectifs d\'apprentissage (OA).
Cette phase doit faire l\'objet d\'une attention particulière sur la sémantique employée : elle doit respecter la hiérarchie des verbes d\'action issue des taxonomies proposées dans le guide méthodologique cité plus haut.
Les OA ne sont pas indépendants les uns des autres. Des séquences d\'apprentissage en regroupent certains selon un ordre chronologique cohérent.
Les écoles bâtissent les séances pédagogiques (8) à partir des OA et en respectant l\'ordre imposé par les séquences d\'apprentissage.
En programmation, un module doit être délivré autant que faire se peut d\'un seul tenant : un module entamé est un module achevé.
Les modules son regroupés entre eux pour obtenir des unités de certification (UC), ensembles qui établissent le lien entre l\'emploi (les compétences clés contextualisées par les activités du RAC) et l\'évaluation de la formation (les objectifs d\'apprentissage et les modalités d\'évaluation appropriées).
L\'ensemble des UC constitue le RDC.
Le processus complet d\'ingénierie de formation permet de concrétiser le lien naturel et logique entre le RAC et le RDC.

6. LA FICHE D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES.

La FEC est le support d\'une mesure en situation de travail de l\'efficacité d\'une action de formation.
Cette évaluation différée permet de vérifier l\'acquisition des compétences clés. Elle est réalisée au poste de travail sous la responsabilité de l\'employeur qui mesure le degré de mise en œuvre des compétences clés. Elle fait partie du dispositif d\'évaluation de la formation (9). Elle est appliquée aux seules formations ayant bénéficié du processus complet, à l\'initiative de l\'école.
La FEC est conçue par l\'école pilote de la formation. Son format est détaillé dans l\'annexe III.

7. LES ACTEURS DU PROCESSUS ET LEURS RESPONSABILITÉS.

7.1. Responsabilités de chacun des acteurs.

Les responsabilités de chacun des acteurs dans la mise en œuvre du processus d\'élaboration des documents décrivant le DDC sont précisées dans les points 3.1. à 3.4. Elles sont rappelées en annexe IV.

7.2. Le groupe métier.

Le groupe métier rédige les RAC d\'un métier donné et en assure le suivi. Il garantit la cohérence entre niveaux d\'emploi dans ce métier.
Le groupe métier élabore la FDC.
Il est activé par l\'ADC, de sa propre initiative ou à la demande de l\'école.
La composition type du groupe métier est la suivante :

  • un pilote de cours ou un pilote de spécialité de l\'école concernée ;
  • un représentant de l\'autorité gestionnaire des emplois (AGE) concernée par le RAC ;
  • un officier ou un officier mariner supérieur représentant l\'ADC, spécialiste en ingénierie de formation et des compétences si l\'ADC en dispose.

8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les contrats de formation conçus selon les processus décrits dans les instructions abrogées conservent leur forme d\'origine tant qu\'aucune évolution du besoin de formation ne justifie l\'approbation des ADC. En particulier, les CDF peuvent évoluer à la marge sans que soit appliqué le processus décrit dans la présente instruction. Cela peut être le cas notamment lorsque l\'école prend l\'initiative d\'améliorer à son niveau la réponse pédagogique au besoin.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « compétences »,

Olivier MOITTIÉ.

Annexes

Annexe I. .

Appendice I. A. LOGIGRAMME DU PROCESSUS COMPLET D'INGÉNIERIE DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

Appendice I. B. LOGIGRAMME DU PROCESSUS SIMPLIFIÉ D'INGÉNIERIE DE fORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

Annexe II.

Appendice II. A LE RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS ET DE COMPÉTENCES.

Appendice II. B. FICHE DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

Appendice II. C. FICHE DESCRIPTIVE DU DISPOSITIF.

Appendice II. D CONTRAT DE FORMATION.

ARCHITECTURE DE LA FORMATION (EXEMPLE DU BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE).

Appendice II. E

Annexe III. FICHE D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES.

Annexe IV. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS À MENER.

Outils et finalités

RAC et RAC de travail

- Élaborer une formation modulaire.

- Constituer le dossier RNCP

- Engager une VAE

FDC

Et

FDD

  

Initialiser et contractualiser une action de formation modulaire.

CDF

-  Constituer l\'architecture modulaire

-  Faciliter l\'élaboration des dossiers pédagogique.

RDC

Constituer le dossier RNCP pour validation du titre.

FEC

Évaluer les effets de la formation globale.

Acteurs

SDC

Approbation

Approbation (FDC)

 

Transmission du dossier RNCP

(RDC inclus)

vers la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH/MD)

Réception de la synthèse annuelle des écoles

PM/FORM

 

Validation

 

Si nécessaire, désignation d\'un spécialiste en ingénierie de formation et des compétences pour analyser l\'emploi

 

Validation (FDC)

Approbation (FDD)

Approbation

 

ADC

Validation

Validation

 

Approbation puis transmission à DPMM/FORM et à l\'école

CDT d\'école

 

Validation

Validation

Validation puis transmission du dossier RNCP à la SDC

Transmission vers unité et synthèse du retour d\'expérience

Pilote de cours/pilote de spécialité - Spécialiste en ingénierie de formation et des compétences.

Élaboration - Veille - Mise à jour

Élaboration

Élaboration

Élaboration

Élaboration et analyse des retours d\'expérience

Groupe métier

Validation

Elaboration

 

 

 

Formateurs

 

 

Élaboration

 

 

Conseiller pédagogique

 

 

Conseil

Conseil

Conseil

Bureau programme des écoles

 

 

Coordination séances de formation/programmation

 

 

CDT d\'unité

 

 

 

 

Approbation de l\'évaluation des effets de la formation

Chef de service unité

 

 

 

 

Évaluation des effets de la formation