Sommaire du BOC n°2 du 15/01/2010

Texte signalé

Administration Centrale
17 décembre 2009

Archivé Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 0 9 3 0 8 9 7 A
Abrogé le 01 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 décembre 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central d'études et de réalisations de l'intendance.

Arrêté du 12 octobre 1990 (ni BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine. Arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Macédoine. Arrêté du 01 décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du commissariat des éléments français au Tchad.

Arrêté du 11 juillet 2001 (ni. BO).

Arrêté du 01 août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées.

Arrêté du 3 janvier 2002 (ni BO).

Arrêté du 9 janvier 2002 (ni BO).

Arrêté du 01 juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées. Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre. Arrêté du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Côte d'Ivoire. Arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance. Arrêté du 29 septembre 2006 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat des forces françaises au Liban. Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 2/2010.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 6 6 A
Abrogé le 01 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 27 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 7 2 A
Abrogé le 09 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 7 5 A
Abrogé le 14 septembre 2010 par : ARRÊTÉ portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 7 7 A
Abrogé le 21 juin 2011 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 30 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 0 9 3 0 8 1 4 A
Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
17 décembre 2009

Archivé Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 0 9 2 7 2 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 2/2010.
Administration Centrale
17 décembre 2009

Archivé Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 0 9 3 0 7 7 8 A
Abrogé le 01 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 9 3 0 7 0 9 A
Abrogé le 29 décembre 2010 par : ARRÊTÉ relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 2/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 décembre 2009

Archivé Instruction N° 2004/DEF/DGSIC du 14 décembre 2009 relative à la fonction d'administrateur de systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 0 9 5 3 2 5 8 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 2
14 octobre 2009

Circulaire N° 124000/GEND/SRH/SDGP/BPO du 14 octobre 2009 relative à la constitution de la ressource en officiers de gendarmerie pour les missions d'opérations extérieures de courte durée.

NOR : D E F G 0 9 5 2 8 1 1 C
Référence(s) : Code du 17 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Texte 3
03 décembre 2009

Arrêté du 03 décembre 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Boulay-Moselle (Moselle) et création corrélative de la celle de Zimming (Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 3 1 7 3 A
Référence(s) : Code du 17 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Boulay-Moselle (Moselle) et création corrélative de celle Zimming (Moselle). Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
04 décembre 2009

Archivé Instruction N° 135369/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 04 décembre 2009 modifiant l'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 3 1 8 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 4.
Texte 5
28 octobre 2009

Circulaire N° 0-51552-2009/DEF/DPMM/SDG du 28 octobre 2009 relative au traitement des congés de maladie.

NOR : D E F B 0 9 5 2 9 2 8 C
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Texte 6
03 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 0-56947-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 03 décembre 2009 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime.

NOR : D E F B 0 9 5 3 2 4 7 C
Référence(s) : Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine. Circulaire N° 283/DEF/EMM/OPL/STN du 21 avril 2004 relative à la réforme des véhicules en service dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 296/DEF/EMM/OPL/STN du 17 mai 1999 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.1.
Texte 7
04 décembre 2009

Archivé Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 04 décembre 2009 portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 3 2 4 5 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

b) Lettre n° 0-37137-2009/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 29 juin 2007 relative à la définition et à l'approbation des enseignements modularisés dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2. , 642.1.1.1.
Texte 8
07 janvier 2010

Archivé Arrêté du 07 janvier 2010 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

NOR : D E F L 1 0 5 0 0 0 1 A
Abrogé le 19 août 2011 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 août 2007 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
18 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 400814/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 décembre 2009 portant sur les modalités d'attribution du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010.

NOR : D E F A 0 9 5 3 3 4 9 C
Abrogé le 04 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 297386/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 17 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

3. Article 81 du code général des impôts (n.i. BO).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 9.
Texte 10
13 novembre 2009

Circulaire N° 2137/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 13 novembre 2009 modifiant la circulaire n° 2600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 décembre 2008 fixant le calendrier vaccinal dans les armées pour l'année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 3 0 1 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 décembre 2008 fixant le calendrier vaccinal dans les armées pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 10.
Texte 11
02 novembre 2009

Circulaire N° 108252/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 02 novembre 2009 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de gendarme au titre de l'année 2010.

NOR : D E F G 0 9 5 2 8 1 7 C
Référence(s) : Code du 17 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Circulaire n°20100/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 23 décembre 2004 (ni BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 11.
Texte 12
27 novembre 2009

Circulaire N° 42059/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 27 novembre 2009 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire capitaine en 2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 0 4 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Instruction N° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 12.