Archivé CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Cabinet

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Abrogé le 07 janvier 2010 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau. Du 29 août 2007
NOR D E F L 0 7 5 2 2 1 2 A

Précédent modificatif : Arrêté du 09 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Référence(s) :

Code de justice militaire, notamment son article L. 311-13.

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOC, p. 4738. ; BOEM 130, 144, 150 ET 300).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2005 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC N°29 du 23 novembre 2007, texte 45.

1.

Au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire de 1^er et de 2^e niveau est fixée par l\'annexe jointe au présent arrêté.

2.

Lorsqu\'un militaire de l\'armée de l\'air ne relève d\'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l\'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l\'administration du militaire concerné. L\'autorité militaire de deuxième niveau est l\'officier général commandant organique ou opérationnel dont relève le commandant de cette formation.

3.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1^er janvier 2008.

4.

L\'arrêté du 1^er septembre 2005 fixant, au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires de 1^er ou de 2^e niveau est abrogé à la date d\'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Stéphane ABRIAL.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

1.1. État-major, inspection de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
État-major de l\'armée de l\'air.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Major général de l\'armée de l\'air.
Centre d\'expériences aériennes militaires.	Commandant de la base aérienne 118 de Mont de Marsan.
Militaires à l\'étranger et relevant de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).	Délégué aux relations extérieures de l\'EMAA.
Cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.
Secrétariat du conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air.
Service d\'information et des relations publiques de l\'armée de l\'air.
Inspection de l\'armée de l\'air.
Musique de l\'air.
Centre d\'études stratégiques aérospatiales (CESA).	Directeur du CESA.

1.2. Directions et organismes qui en dépendent.

(Modifié : Arrêté du 09/06/2008.)

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air.	Échelon de direction - Paris.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Sous-direction gestion des ressources.
Sous-direction personnel dans l\'armée de l\'air et la société.
Échelon de direction -Tours.	Commandant de la base aérienne 705 de Tours.
Sous-direction affaires générales.
Écoles des officiers de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne de stationnement.
Écoles des sous officiers et de militaires du rang.
Écoles de formation du personnel navigant.
Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne 102 de Dijon.
Service de l\'administration générale et des finances.	Échelon de direction centrale.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Directeur du service de l\'administration générale et des finances.
Service d\'audit de l\'administration et des finances.
Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses.	Commandant la base aérienne 107 de Villacoublay.
Structure centrale d\'achat et de mandatement.
Service des finances des formations des achats et la comptabilité.	Commandant la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac.
Centre « Air » de comptabilité.
Structures locales d\'achat et de mandatement.	Commandant de la base aérienne de rattachement de la structure.
Structures spécialisées d\'achat et de mandatement.
Groupement des écoles - École des commissaires de l\'air.	Commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence.
Direction du commissariat de l\'air d\'outre-mer.	Directeur du commissariat outre-mer.	Commandement interarmées (désigné par le chef d\'état-major des armées).
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge.	Directeur central de la SIMMAD.
Service industriel de l\'aéronautique (SIAé).	Direction centrale du service industriel de l\'aéronautique.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Directeur central du SIAé ⁽¹⁾.
Atelier industriel de l\'aéronautique.	Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique ⁽¹⁾.

2. COMMANDEMENTS ORGANIQUES OU OPÉRATIONNELS ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

(Modifié : Arrêté du 09/06/2008.)

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
État-major opérationnel air.
Zones aériennes de défense.	Commandant de la base aérienne de stationnement.
Direction de la circulation aérienne militaire.	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny.
Commandement des forces aériennes stratégiques.	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny.	Commandant des forces aériennes stratégiques.
Commandement des forces aériennes.	Commandant de la base aérienne 128 de Metz Frescaty.	Commandant des forces aériennes.
Commandement du soutien des forces aériennes.	Commandant de la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac.	Commandant du soutien des forces aériennes.
Direction locale de l\'action sociale.	Commandant de la base aérienne de stationnement.	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Musiques.
Base aérienne ou détachement air de l\'armée de l\'air situé en métropole.	Commandant de la base aérienne ou du détachement air de stationnement.	Commandant organique ou opérationnel de rattachement dont relève la formation d\'affectation du militaire.
Base aérienne ou détachement air de l\'armée de l\'air situé dans les départements ou territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.	Commandant de la base aérienne ou du détachement air de stationnement.	Désigné par le chef d\'état-major des armées.
Formation isolée à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel.	Commandant de la formation.	Commandant organique ou opérationnel de rattachement.
Formation isolée à l\'étranger.	Commandant de la formation.	Major général de l\'armée de l\'air.
Militaires isolés à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel.	Commandant de la division administration du personnel en position spéciale.	Commandant organique ou opérationnel dont relève la formation d\'affectation du militaire.
Militaires en position spéciale ou affectés à l\'étranger (échange, liaison,...).	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

3. AUTRES ORGANISMES.

FORMATION.	AM1.	AM2.
Bureau enquêtes accidents défense.	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge.	Directeur du bureau enquêtes accidents défense.