Archivé CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Cabinet

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Abrogé le 19 août 2011 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau. Du 07 janvier 2010
NOR D E F L 1 0 5 0 0 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 août 2007 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 15/1/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu le code de la défense notamment ses articles R. 4137-9 à R. 4137-139,

Arrête :

1.

Au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire de 1^eret de 2^e niveau est fixée par l\'annexe jointe au présent arrêté.

2.

Lorsqu\'un militaire de l\'armée de l\'air ne relève d\'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) de la formation en charge de l\'administration du militaire concerné. L\'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) est l\'officier général commandant organique ou opérationnel dont relève le commandant de cette formation.

3.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1^er janvier 2010.

4.

L\'arrêté du 29 août 2007 fixant, au sein de l\'armée de l\'air, la liste des autorités militaires de 1^er ou de 2^e niveau, est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Jean-Paul PALOMÉROS.

Annexe

Annexe. . Liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

1.1. État-major, inspection de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
État-major de l\'armée de l\'air.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Major général de l\'armée de l\'air.
Antenne de Mérignac du bureau des finances et du budget de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac.
Centre d\'expériences aériennes militaires.	Commandant de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.
Militaires à l\'étranger et relevant de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).	Délégué aux relations extérieures de l\'EMAA.
Cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.
Secrétariat du conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air.
Service d\'information et des relations publiques de l\'armée de l\'air.
Inspection de l\'armée de l\'air.
Musique de l\'air.
Centre d\'études stratégiques aérospatiales (CESA).	Directeur du CESA.

1.2. Directions et organismes qui en dépendent.

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air.	Échelon de direction - Paris.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels.
Sous-direction accompagnement.
Échelon de direction-Tours.	Commandant de la base aérienne 705 de Tours.
Sous-direction affaires générales.
Sous-direction gestion des ressources.
Centre d\'expertise des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Écoles des officiers de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne de stationnement.
Écoles des sous officiers et de militaires du rang.
Écoles de formation du personnel navigant.
Directions locales de l\'action sociale.
Formations musicales de l\'armée de l\'air.
Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air.	Commandant de la base aérienne 102 de Dijon.
Antenne de Villacoublay du bureau gestion financière et précontentieux.	Commandant la base aérienne 107 de Villacoublay.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).	Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.	Directeur central de la SIMMAD.
Service des contrats et des finances.
Structure spécialisée d\'achat et de mandatement 503.	Commandant de la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac.
Structure spécialisée d\'achat et de mandatement 504.	Commandant du détachement air 204 Bordeaux Beauséjour.
Service industriel de l\'aéronautique (SIAé).	Direction centrale du service industriel de l\'aéronautique.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Directeur central du SIAé. ⁽¹⁾
Ateliers industriels de l\'aéronautique.	Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique. ⁽¹⁾

2. COMMANDEMENTS ORGANIQUES OU OPÉRATIONNELS ET ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT.

FORMATIONS.	AM1.	AM2.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.	Commandant de la cité de l\'air et de la base aérienne 117.	Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
État-major opérationnel air.
Zones aériennes de défense	Commandant de la base aérienne de stationnement.
Direction de la circulation aérienne militaire.	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny.
Commandement des forces aériennes stratégiques.	Commandant de la base aérienne 921 de Taverny.	Commandant des forces aériennes stratégiques.
Commandement des forces aériennes.	Commandant de la base aérienne 128 de Metz Frescaty.	Commandant des forces aériennes.
Commandement du soutien des forces aériennes.	Commandant de la base aérienne 106 de Bordeaux Mérignac.	Commandant du soutien des forces aériennes.
Formations isolées à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel.	Commandant de la formation.	Commandant organique ou opérationnel de rattachement.
Militaires isolés à l\'étranger relevant d\'un commandement organique ou opérationnel.	Commandant de la division administration du personnel en position spéciale.	Commandant organique ou opérationnel dont relève la formation d\'affectation du militaire.

3. AUTRES ORGANISMES.

FORMATION.	AM1.	AM2.
Bureau enquêtes accidents défense-air.	Commandant de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.	Directeur du bureau enquêtes accidents défense-air.
Formations isolées à l\'étranger.	Commandant de la formation.	Major général de l\'armée de l\'air.
Militaires en position spéciale ou affectés à l\'étranger (échange, liaison,...).	Commandant de la division administration du personnel en position spéciale.	Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Bases aériennes ou détachements air situés en métropole.	Commandant de la base aérienne ou du détachement air de stationnement.	Direction, commandant organique ou opérationnel de rattachement dont relève la formation d\'affectation du militaire.
Bases aériennes ou détachements air situés dans les départements ou territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.	Commandant de la base aérienne ou du détachement air de stationnement.	Désigné par le chef d\'état-major des armées.