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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 297386/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 04 décembre 2012
 NOR D E F A 1 2 5 2 5 3 4 C

Référence(s) : Code du 13 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code général des impôts (article 81.).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 400814/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 décembre 2009 portant sur les modalités d'attribution du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010. Circulaire N° 280983/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2010 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2011. Circulaire N° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012.

Référence de publication : BOC N°56 du 4 janvier 2013, texte 4.

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

  • circulaire n° 400814/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 décembre 2009 portant sur les modalités d\'attribution du pécule d\'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l\'année 2010 ;

  • circulaire n° 280983/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2010 portant sur les modalités d\'attribution du pécule modulable d\'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l\'année 2011 ;

  • circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 modifiée, portant sur les modalités d\'attribution du pécule modulable d\'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l\'année 2012.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation,

Marc TREGLIA.