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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : services des soutiens et des finances ; sous-direction de l'équipement et de la logistique ; bureau des matériels

INSTRUCTION N° 135369/DEF/GEND/SF/EL/MAT modifiant l'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie.

Du 04 décembre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 3 1 8 4 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°2 du 15/1/2010

L\'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 est modifiée comme suit :

L\'annexe I. est remplacée par l\'annexe I. ci-jointe. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du service des soutiens et des finances,

Jean-Robert REBMEISTER.

Annexe

Annexe I. COMPOSITION DES DIFFéRENTES CATéGORIES D'AYANT DROIT AU CARNET D'HABILLEMENT.

 CATÉGORIES. 

POSITION DES
 PERSONNELS. 

 AYANTS DROIT. 

1re CATÉGORIE

En formations 

À l\'exclusion des personnels appartenant à une formation classée dans une autre catégorie :

- gendarmerie départementale de métropole ;

- gendarmerie des transports aériens (GTA) de métropole ;

- gendarmerie de l\'armement ;

- gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

En outre :

- écoles, centres d\'instruction, d\'entraînement et d\'enseignement ;

- compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- inspection technique de l\'inspection de la gendarmerie nationale ;

- service de coordination et d\'orientation des recherches (SCOR) de la région de gendarmerie d\'Île de France ;

- offices centraux énumérés à l\'article D8-1 du Code de procédure pénale y compris les personnels PARDEF de ces offices.

Hors formations

- personnels de sécurité des ambassades (toutes origines) ;

- personnels de la subdivision GD détachés (PARDEF) ou hors budget.

2e CATÉGORIE

En formation

Gendarmerie mobile (y compris les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) classé « Montagne » à l\'exception des personnels appartenant à une formation classé dans une autre catégorie.

Hors formation

Personnels de la subdivision GM détachés (PARDEF) ou hors budget (à l\'exception des personnels de sécurité des ambassades).

3e CATÉGORIE (1)

En formation et hors formation

- direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) et organismes directement rattachés au DGGN :

- inspection de la gendramerie nationale (à l\'exception de l\'inspection technique de la gendarmerie) ;

- délégation aux réserves de la gendarmerie ;

- service historique de la défense - département gendarmerie ;

- inspection général des armées - gendarmerie nationale (IGA-GN) ;

- centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) ;

- centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).

- État-Major (EM) :

- de région (2) ;

- du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) ;

- du commandement des écoles de gendarmerie (CEG) ;

- de la gendarmerie des transports aériens (GTA) ;

- de la gendarmerie de l\'armement ;

- gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ;

- des écoles, centres d\'instruction, d\'entraînement et d\'enseignement ;

- groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) sauf GIS et GMCO ;

- service logistiques ;

- centre administratifs territoriaux de la gendarmerie (CATG) et organisme assimilés ;

- commissariats résidents ;

- centre de documentation et de pédagogie (CDP) du CEG.

Notes

    Taux forfaitaire alloué à l'ensemble des personnels affectés dans les organismes cités (y compris aux officiers titulaires des commandements correspondants) sans distinction de la subdivision d'Arme (officier) ou de la branche (sous-officier) d'appartenance.1 Les commandants de région relèvent de cette catégorie.2