Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

Art. 1er.

 

La délégation de pouvoirs prévue à l\'article 2 de l\'arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des formations administratives relevant du chef d\'état-major des armées créées par l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

Cette délégation s\'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l\'arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l\'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Art. 2.

 

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.