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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Cahors (Lot).

Du 18 juin 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 2 7 0 A

1.

La brigade territoriale de Cahors (Lot) est dissoute à compter du 1er septembre 2010. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Puy-l\'Évêque, Luzech, Montcuq, Catus, Saint-Géry, Limogne-en-Quercy, Lalbenque, Figeac, Lacapelle-Marival et Cajarc sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Puy-l\'Évêque, Luzech, Montcuq, Catus, Saint-Géry, Limogne-en-Quercy, Lalbenque, Figeac, Lacapelle-Marival et Cajarc exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER.

Annexe

Annexe.