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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE : CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES « MARINE » : Bureau de la comptabilité des matières et des travaux ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Service technique des machines.

CIRCULAIRE N° 195/MA/CGA/M-CMT relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 14 mars 1964
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.2.

Référence de publication : BO/M, p. 1265 et son erratum du 16 juillet 1987 (BOC, p. 3877).

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.