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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 11 mai 2010
NOR B C R B 1 0 1 0 1 9 9 A

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'annexe 1, prévue à l\'article 1er « c) Missions à l\'étranger » de l\'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :

PAYS

MONNAIE

MONTANT

Afrique du Sud
Afrique du Sud pour la période allant du 15 mai au 31 juillet 2010

Euro
Euro

138
 185

Botswana

Euro

 119

Chine
Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010

Yuan chinois (CNY)
Yuan chinois (CNY)

1,700
2,000

États-Unis d\'Amérique
Ville de New York :
- période allant du 1er janvier au 31 août
- période allant du 1er septembre au 31 décembre

Dollar US

Dollar US
Dollar US

320

320
450

Hong Kong

Dollar de Hong Kong

2 200

Lesotho

Euro

 120

Macao

Dollar de Hong Kong

 2200

Nigéria

Euro

 273

Slovaquie

Euro

 155

Syrie

Euro

 154

Art. 2.

 

Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. GARNIER.

 

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. AUTIÉ.

 

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

S. THIBAULT.

 

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.

 

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.