ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Du 11 mai 2010NOR B C R B 1 0 1 0 1 9 9 A
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'annexe 1, prévue à l\'article 1er « c) Missions à l\'étranger » de l\'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
PAYS | MONNAIE | MONTANT |
Afrique du Sud | Euro | 138 |
Botswana | Euro | 119 |
Chine | Yuan chinois (CNY) | 1,700 |
États-Unis d\'Amérique | Dollar US Dollar US | 320 320 |
Hong Kong | Dollar de Hong Kong | 2 200 |
Lesotho | Euro | 120 |
Macao | Dollar de Hong Kong | 2200 |
Nigéria | Euro | 273 |
Slovaquie | Euro | 155 |
Syrie | Euro | 154 |
Art. 2.
Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. GARNIER.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. AUTIÉ.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,
S. THIBAULT.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.