DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

DÉCISION N° 0-29775-2010/DEF/DPMM/FORM portant abrogation d'une instruction.

Du 22 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 2 5 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 131/DEF/DPMM/FORM du 04 février 1994 relative aux activités de formation ou d'information du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) au profit des autres écoles de la marine.

Référence de publication : BOC n°30 du 23/7/2010

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1994. 4 février. Instruction n° 131/DEF/DPMM/FORM relative aux activités de formation ou d\'information du groupe école d\'application des officiers de marine (GEAOM) au profit des autres écoles de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « compétences »,

Olivier MOITTIÉ.