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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Du 21 décembre 2009
NOR D E F D 0 9 3 1 1 5 9 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

Après le 5. de l\'article 11 de l\'arrêté du 22 août 2006 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :

« 6. Le service logistique de la marine. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Hervé MORIN.