Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 9 3 1 1 5 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Du 21 décembre 2009NOR D E F D 0 9 3 1 1 5 9 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
Après le 5. de l\'article 11 de l\'arrêté du 22 août 2006 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. Le service logistique de la marine. »
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 3.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Hervé MORIN.