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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet ; centre de documentation

ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 23 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Du 27 avril 1995
NOR D E F D 9 5 0 1 2 9 7 A

Autre(s) version(s) :

 

LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE D\'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE, ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 (1) modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 (2) modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207) relatif à l\'organisation des services de l\'administration centrale ;

Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2505) portant organisation générale de la gendarmerie nationale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 21/06/2005 et du 28/05/2008.)

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l\'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l\'emploi articulé en cinq sous-directions :

  • la sous-direction de l\'organisation et des effectifs ;

  • la sous-direction de la coopération internationale ;

  • la sous-direction de la défense et de l\'ordre public ;

  • la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

  • la sous-direction de la police judiciaire.

Un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

- la sous-direction de la gestion du personnel ;

- la sous-direction des compétences ;

- la sous-direction de l\'accompagnement du personnel ;

Un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;

- la sous-direction de l\'infrastructure ;

- la sous-direction de l\'équipement et de la logistique ;

- la sous-direction des télécommunications et de l\'informatique.

Une mission du pilotage et de la performance.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 28/05/2008)

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d\'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l\'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les services définis à l\'article premier ci-dessus.

Art. 2-1.

 

(Ajouté : arrêté du 28/05/2008).
En outre, relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
  • un service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

  • un conseiller diplomatique ;

  • un conseiller pour la sécurité et l\'ordre public ;

  • un conseiller pour la justice. »

Art. 3.

 

(Remplacé : arrêté du 28/05/2008).
Le service des opérations et de l\'emploi est chargé de définir, en liaison avec l\'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l\'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l\'immigration, la doctrine générale d\'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Art. 3-1.

 

(Abrogé : arrêté du 28/05/2008).

Art. 3-2.

 

(Abrogé : arrêté du 28/05/2008).

Art. 3-3.

 

(Abrogé : arrêté du 28/05/2008).

Art. 3-4.

 

(Abrogé : arrêté du 28/05/2008).

Art. 3-5.

 

(Abrogé : arrêté du 28/05/2008).

Art. 4.

 

(Remplacé : arrêté du 28/05/2008). 

Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.

En liaison avec l\'état-major des armées, et sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, il recrute, forme et gère l\'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d\'ordre social intéressant ce personnel.

Pour toutes questions relatives au statut militaire et les textes pris en application de celui-ci, l\'action sociale et l\'accompagnement professionnel mis en oeuvre au profit des militaires ainsi que les dispositions propres au personnel civil du ministère de la défense servant au sein de la gendarmerie, le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale collabore avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 5.

 

(Remplacé : arrêté du 28/05/2008).

Sous réserve des attributions de l\'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l\'administration et de la délégation générale pour l\'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l\'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l\'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Art. 6.

 

(Ajouté : arrêté du 28/05/2008). 

La mission du pilotage et de la performance est un organe d\'aide à la décision ayant pour vocation d\'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en oeuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :

  • la conduite de la démarche de performance ;

  • la préparation de l\'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

Art. 7.

 

(Remplacé : arrêté du 21/06/2005).

L\'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d\'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l\'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d\'inspection, d\'étude et d\'information, ainsi que d\'enquêtes.

Art. 8.

 

(Modifié : arrêté du 28/05/2008). 

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

  • le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

  • le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

  • les commissariats résidents, chargés de l\'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de gendarmerie.

L\'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.

Art. 9.

 

 (Remplacé : arrêté du 28/05/2008).

L\'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 10.

 

L\'arrêté du 25 septembre 1984 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 11.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur du secrétariat général du gouvernement,

J.-E. SCHOETTL.

Le ministre d\'État, ministre de la défense,

François LEOTARD.

Le ministre de la fonction publique,

André ROSSINOT.