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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; bureau planification, programmation et préparation du budget

ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, déconcentrée préfet.

Abrogé le 24 octobre 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense. Du 30 juin 2005
NOR D E F G 0 5 5 1 9 8 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 20 septembre 2005 (BOC, 2005, p. 6215).

Référence(s) :

Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 (JO du 9, p. 17810).

Arrêté interministériel du 7 novembre 2001 (JO du 9, p. 17811).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mars 2005 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, déconcentrée préfet.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5712.

1.

 La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée, à compter du 1er juillet 2005, aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

 L'arrêté du 4 mars 2005 fixant pour la gendarmerie nationale, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er juillet 2005.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

ANNEXE. Emplois relevant de la gendarmerie nationale.

Désignation des emplois.

Niveau des responsabilité exercés.

Département.

Nombre de points attribué par emploi.

Nombre d'emplois.

Unité.

Nombre total de points.

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Ain (01).

30 points.

5

Brigade territoriale de Meximieux.

PSIG de Tréoux et Nantua.

BR de Bourg-en-Bresse et Trévoux.

150

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

8

160

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

36

360

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Aisne (02).

30 points.

3

Brigade territoriale de Hirson.

BR de Vervins.

BPDJ de Laon.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

8

160

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concerné par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

21

210

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Allier (03).

30 points.

1

BR de Moulins.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

2

20

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier.

Alpes-Maritimes (06).

30 points.

5

Brigades territoriales de La Trinité, Mouans-Sartoux, Valbonne et Carros.

BPDJ de Nice.

150

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

25

500

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

80

800

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier.

Ardèche (07).

30 points.

1

Brigade territoriale d'Annonay.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

1

20

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Ardennes (08).

30 points.

8

Brigades territoriales de Nouzonville, Vrigne-aux-Bois, Charleville-Mézières et Sedan.

PSIG de Charleville-Mézières et Sedan.

BR de Charleville et Revin.

240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

24

480

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

49

490

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Aube (10).

30 points.

3

Brigades territoriales de Pont-Sainte-Marie et Clairvaux.

PSIG de Bar-sur-Aube.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

4

80

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

13

130

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Aude (11).

30 points.

2

Brigade territoriale de Carcassonne.

BR de Carcassonne.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

9

180

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

13

130

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Aveyron (12).

30 points.

1

PSIG de Rodez.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

4

40

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Bas-Rhin (67).

30 points.

8

Brigades territoriales de Mundolsheim, Wolfisheim, La Wantzenau, Geispolsheim, Bischwiller et Haguenau.

BPDJ de Strasbourg.

PSIG de Strasbourg.

240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

16

320

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

95

950

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Bouches-du-Rhône (13).

30 points.

10

Brigade territoriale d'Arles.

PSIG Salon-de-Provence, Aubagne, Aix-en-Provence, Istres et Arles.

BR Aubagne, Istres et Aix-en-Provence.

BPDJ d'Aix-en-Provence.

300

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

34

680

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

72

720

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Charente (16).

30 points.

4

Brigades territoriales de la Rochefoucauld et Cognac.

PSIG d'Angoulême et Cognac.

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

9

180

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

26

260

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Côtes-d'Armor (22).

30 points.

3

Brigades territoriales de Ploufragan, Plérin et Quintin.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

7

140

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

28

280

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Côte-d'Or (21).

 

30 points.

2

PSIG de Dijon.

BR de Dijon.

 

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Dordogne (24).

30 points.

1

Brigade territoriale de Périgueux.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Doubs (25).

30 points.

4

PSIG de Montbéliard.

BR de Montbéliard.

BPDJ de Sochaux.

BMO de Sochaux.

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

10

200

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

20

200

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Drôme (26).

 

30 points.

2

PSIG de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

BR de Montélimar.

 

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

11

110

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Eure (27).

30 points.

4

Brigades territoriales de Pont-de-l'Arche et Louviers.

PSIG de Louviers.

BR de Louviers.

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

16

320

Gendarmerie dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

49

490

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Gard (30).

 

30 points.

7

Brigades territoriales de Marguerittes et Aimargues.

PSIG d'Alès, Nîmes et Vauvert.

BR de Nîmes.

BPDJ de Caissargues.

 

210

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

22

440

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

55

550

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Guadeloupe (971).

30 points.

2

Brigades territoriales de Pointe-à-Pitre et Saint-Martin-Marigot.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier

20 points.

14

280

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

32

320

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Guyane (973).

30 points.

2

Brigade territoriale de Saint-Laurent-du-Maroni.

PSIG de Kourou.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

7

140

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

14

140

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Haute-Garonne (31).

30 points.

9

Brigades territoriales de Saint-Alban, Tournefeuille, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-de-Gameville, Balma, L'Union, Fenouillet et Plaisance-du-Touch.

BPDJ de Colomiers.

270

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

16

320

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoire intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

56

560

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Haute-Marne (52).

30 points.

3

Brigade territoriale de Langres.

PSIG de Langres.

BR de Langres.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

6

120

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

19

190

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Haute-Saône (70).

 

30 points.

2

PSIG de Gray.

BMO de Gray.

 

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

4

40

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Haute-Savoie (74).

30 points.

4

Brigade territoriale de Reignier.

PSIG de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois.

BR d'Annemasse.

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

7

140

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

24

240

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Haut-Rhin (68).

30 points.

10

Brigades territoriales de Rixheim, Wittenheim, Mulhouse, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas et Cernay.

PSIG de Mulhouse et Cernay.

BR de Mulhouse.

BPDJ de Mulhouse.

300

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

25

500

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

85

850

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Hérault (34).

30 points.

2

PSIG de Lunel.

BPDJ de Lunel.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Ille-et-Vilaine (35).

30 points.

3

Brigade territoriale de Rennes.

PSIG de Rennes.

BPDJ de Rennes.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

5

100

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

20

200

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Isère (38).

30 points.

10

Brigades territoriales de Eybens, Le-Pont-de-Claix, Vif, Voreppe, Saint-Egrève, L'Isle-d'Abeau, La Verpillère, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône et Vienne.

300

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

29

580

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

140

1 400

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Jura (39).

30 points.

1

BR de Saint-Claude.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Loire (42).

30 points.

2

Brigade territoriale de Saint-Just-Saint-Rambert.

BPDJ d'Andrézieux-Bouthéon.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

4

80

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

15

150

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Loire-Atlantique (44).

30 points.

1

BPDJ de Saint-Herblain.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

3

30

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Loiret (45).

30 points.

3

PSIG de Pithiviers.

BR de Pithiviers.

BPDJ de Pithiviers.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

12

120

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Marne (51).

30 points.

2

Brigade territoriale de Vitry-le-François.

PSIG de Vitry-le-François.

BR de Vitry-le-François.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

11

220

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

25

250

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Martinique (972).

30 points.

3

Brigade territoriale de Saint-Joseph.

BPDJ de Fort-de-France.

PSIG Le Lamentin.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

10

100

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Meurthe-et-Moselle (54).

30 points.

1

BPDJ de Maxeville.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

1

20

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

5

50

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Moselle (57).

30 points.

8

Brigades territoriales de Grostenquin et Moyeuvre-Grande.

PSIG de Forbach et Cattenom.

BR de Metz, Thionville et Forbach.

BPDJ d'Algrange.

240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

15

300

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

48

480

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Nièvre (58).

30 points.

1

Brigades territoriales de Cosne-Cours-sur-Loire.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

5

100

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

11

110

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Nord-Lille (59).

30 points.

3

Brigades territoriales de Haubourdin et La Bassée.

BPDJ de la Madeleine.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

11

220

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

44

440

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Nord-Valenciennes (59).

30 points.

4

Brigades territoriales de Orchies, Le Quesnoy et Arleux.

BPDJ de Douai.

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

13

260

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

 

10 points.

38

 

380

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Oise (60).

30 points.

5

PSIG de Beauvais et Compiègne.

BR de Beauvais et Compiègne.

BPDJ de Beauvais.

150

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

15

300

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

28

280

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Orne (61).

30 points.

1

Brigade territoriale de L'Aigle.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

3

60

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

13

130

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Pas-de-Calais (62).

30 points.

8

Brigades territoriales de Hersin-Coupigny, Houdain, Marck et Neufchatel-Hardelot.

PSIG de Montreuil-Ecuires, Boulogne et Marck

BPDJ de Liévin.

240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

13

260

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

47

470

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Puy-de-Dôme (63).

30 points.

2

PSIG de Clermont-Ferrand.

BR de Clermont-Ferrand.

60

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

9

180

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

14

140

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Pyrénées-Orientales (66).

30 points.

3

Brigades territoriales de Perpignan et Argelès-sur-Mer.

PSIG de Perpignan.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

9

180

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

30

300

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Réunion (974).

30 points.

15

Brigades territoriales de Saint-Leu, Rivières-des-Pluies, La Saline, Saint-André, Plateau-Caillou et Ravine-des-Cabris.

PSIG de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît.

BR de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît.

BPDJ de Saint-Denis.

450

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

30

600

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

85

850

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Rhône (69).

 

30 points.

12

Brigades territoriales de Saint-Genis-Laval, Irigny, Tassin-la-Demi-Lune et Ecully.

PSIG de Rillieux-la-Pape, Givors, Dardilly et Bron.

BR de Lyon, Givors, Bron et L'Arbresle.

BPDJ de Lyon.

 

360

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

37

740

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

112

1 120

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Saône-et-Loire (71).

30 points.

1

Brigade territoriale de Mâcon.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

4

80

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

14

140

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Sarthe (72).

30 points.

6

Brigades territoriales de Le Mans-Cavaignac et La Chapelle-Saint-Aubin.

PSIG de Le Mans.

BR de Le Mans (à compter du 1er avril 2005)

BPDJ de Coulaines (à compter du 1er avril 2005).

BMO de Le Mans.

180

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

15

300

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

51

510

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Savoie (73).

30 points.

6

Brigades territoriales de Challes-les-Eaux, La Motte-Servolex, Yenne, Chambéry, Aix-les-Bains.

PSIG de Chambéry.

180

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

13

260

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

38

380

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Seine-et-Marne (77).

30 points.

3

BR de Coulommiers.

PSIG de Coulommiers.

BPDJ de Tournan-en-Brie.

90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

8

160

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

30

300

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Tarn (81).

30 points.

1

Brigade territoriale de Labruguière.

30

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

2

40

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

6

60

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Val-d'Oise (95).

30 points.

9

Brigade territoriale de Domont, Ecouen, Mery-sur-Oise, Courdimanche et Jouy-le-Moutier.

PSIG de Domont et Jouy-le-Moutier.

BR de Cergy.

BPDJ de Cergy.

270

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

16

320

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

44

440

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Var (83).

 

30 points.

4

PSIG de La Valette-du-Var, Hyères et Fréjus.

BPDJ de Bandol.

 

120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

4

80

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

22

220

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Vaucluse (84).

30 points.

5

PSIG d'Avignon, Orange, Carpentras et Saint-Saturnin-lès-Apt.

BR d'Avignon.

150

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

10

200

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

16

160

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Yonne (89).

30 points.

5

Brigades territoriales de Tonnerre, Pont-sur-Yonne, Seignelay, Sens et Auxerre.

150

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

18

360

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

55

550

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

Yvelines (78).

30 points.

8

Brigade territoriale de Chevreuse.

PSIG de Mantes-la-Jolie et Rambouillet.

BR de Mantes-la-Jolie et Rambouillet.

BMo de Mantes-la-Jolie et Rambouillet.

BPDJ de Versailles.

240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Officier ou sous-officier.

20 points.

22

440

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Sous-officier.

10 points.

70

700