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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration de l'alimentation »

CIRCULAIRE N° 000-42585-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2007.

Abrogé le 09 octobre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-65507-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er octobre 2007. Du 26 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 2 8 4 C

Référence(s) :

a) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516. ; BOEM 714-0.1) modifié ;

Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-20294-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 02 avril 2007 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er avril 2007.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

La présente circulaire fixe, en annexe, les prix officiels des denrées délivrées par les services du commissariat applicables à compter du 1er  juillet 2007.

L\'indemnité forfaitaire allouée au personnel admis au régime des vivres payés (article 47 de l\'arrêté du 4 décembre 1946 [référence a)] et article 32 de l\'instruction du 4 décembre 1946 [référence b)] est fixée à 3,20 euros pour le personnel administré par une unité en France continentale et à 3,79 euros pour le personnel affecté en Corse.

La circulaire n° 000-20294-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 2 avril 2007, fixant les prix officiels des denrées et le montant de l\'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er avril 2007, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.

Annexe

ANNEXE. Prix officiels des denrées à compter du 1er juillet 2007

 

Denrée

Unité

Prix officiel en euros

Farine

kg

0,35

Pain

kg

1,08

Pain de guerre (1)

kg

0,81

Vin rouge

l

0,68

Bœuf frais (1)

kg

5,08

Bœuf congelé

kg

3,91

Mouton frais (1)

kg

5,40

Huile

kg

1,08

Huile

l

0,99

Haricots secs

kg

0,88

Lentilles

kg

0,70

Riz

kg

0,61

Café vert

kg

2,60

Café torréfié (1)

kg

2,16

Sucre

kg

1,22

Poivre

kg

2,35

Sel

kg

0,16

Vinaigre

l

0,25

 

Notes

    Les prix moyens de ces denrées sont déterminés au moyen de coefficients forfaitaires donnés à l\'annexe I de l\'arrêté du 4 décembre 1946 [référence a)], appliqués respectivement au pain frais, au bœuf frais, au mouton et au café vert.1