ARRÊTÉ portant dissolution des brigades motorisées de Clermont-l'Hérault (Hérault) et d'Antrenas (Lozère) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Clermont-l'Hérault et d'Antrenas.
Du 29 août 2007NOR D E F G 0 7 5 2 3 4 8 A
Art. 1er. Les brigades motorisées de Clermont-l\'Hérault (Hérault) et d\'Antrenas (Lozère) sont dissoutes à compter du 1er septembre 2007. Corrélativement les pelotons d\'autoroute de Clermont-l\'Hérault et d\'Antrenas sont créés à la même date.
Art. 2 .Les gradés et gendarmes des pelotons d\'autoroute de Clermont-l\'Hérault et d\'Antrenas exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 3° du code de procédure pénale.
Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.