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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; bureau planification, programmation et préparation du budget

ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 24 octobre 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 30 juin 2005
 NOR D E F G 0 5 5 1 9 8 1 A

Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mars 2005 fixant pour la gendarmerie la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5702.

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er juillet 2005, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

L' arrêté du 04 mars 2005 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er juillet 2005.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

ANNEXE.