LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273 ) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509 ), modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 07 septembre 1995 (BOC, p. 4500 ), modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

But du service..

 

Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine nationale a pour mission d'appliquer les techniques scientifiques modernes de la psychologie à la sélection, l'orientation, la formation et l'utilisation rationnelle du personnel militaire de la marine. Il lui incombe également de veiller à l'hygiène mentale des personnes et des collectivités de la marine, c'est-à-dire de suivre l'adaptation des individus et d'étudier les conditions les plus propices à cette adaptation.

Attributions du service..

 

  I. Le service est chargé :

• 1. D'apprécier l'aptitude générale à servir des candidats à l'engagement et des volontaires dans les armées.

• 2. De proposer après examen psychologique et psychotechnique, l'orientation des sujets reconnus aptes au service, vers les spécialités pour lesquelles ils présentent les meilleures capacités et dans lesquelles ils doivent atteindre la plus grande efficacité.

• 3. D'étudier et de mettre au point les méthodes d'examens propres à assurer au mieux ce travail de sélection et d'orientation.

• 4. D'appliquer ces méthodes aux diverses catégories de personnel militaire.

• 5. De contrôler la valeur de ces méthodes en fonction des résultats obtenus en école de spécialité et à bord des unités.

• 6. D'examiner, à la demande du commandement, le personnel dont l'évolution ou la candidature à un nouveau statut (réorientation, admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance en particulier) nécessite la réévaluation de ses capacités à rendre de bons services dans la marine.

• 7. D'élaborer et d'organiser les épreuves de détermination de niveau de culture du personnel militaire de la marine.

• 8. D'effectuer, à la demande du commandement ou des médecins-majors, les consultations d'hygiène mentale institutionnelle touchant aux domaines de l'adaptation aux structures militaires, à l'emploi ou à des échecs aux cours, mais aussi, à la demande des intéressés eux-mêmes, des consultations d'hygiène mentale personnelle, au profit des marins ou de leur famille, avec, si besoin, un suivi thérapeutique.

• 9. D'étudier en liaison avec les services techniques les commissions d'études pratiques et les organismes de médecine du travail appliquée aux armées les problèmes de psychologie du travail, d'ergonomie et des conditions de vie dans les unités.

• 10. D'appliquer les méthodes de psychologie sociale.

• 11. D'intervenir en missions ponctuelles lors d'événements graves et éprouvants (opérations extérieures ou toute autre situation critique) au cours desquels un groupe ou un équipage de la marine serait confronté aux aléas d'un traumatisme psychique afin d'en prévenir les éventuelles complications pathologiques (interventions à la demande de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ou de l'état-major de la marine (EMM).

• 12. Du choix et de la formation d'un personnel spécialisé pour réaliser ces tâches.

• 13. Des liaisons techniques dans le domaine des attributions ci-dessus définies avec :

  • la direction centrale du service de santé des armées ;

  • le centre de recherches du service de santé des armées ;

  • l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;

  • le centre d'études et de recherches de médecine aéronautique ;

  • les services similaires d'études et de recherches psychologiques interarmées ou des autres armées ;

  • les organismes scientifiques civils qualifiés.

  II. Le service de psychologie appliquée formule ses conclusions en proposant au commandement des classements différentiels, des pronostics de réussite ou d'adaptation et des avis favorables ou défavorables à telles ou telles orientations ou utilisations du personnel. Les officiers chefs de ces services ne concluent à une aptitude ou à une inaptitude que par référence à des textes spécifiant l'application de seuils réglementaires ou dans les limites de leur compétence proprement dite.

Organisation générale du service..

 

Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine est placé sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine par l'intermédiaire du sous-directeur « administration » de la DPMM.

Ce service comprend :

• un organe de direction technique ;

• un comité consultatif de psychologie appliquée ;

• une section d'études et de recherches ;

• les organes d'exécution constitués par :

  • les sections permanentes d'évaluation psychologique (SPEP), fonctionnant dans les centres d'instruction navals (CIN) ;

  • les services locaux de psychologie appliquée (SLPA), placés dans les régions ou les arrondissements maritimes ;

  • les antennes permanentes de psychologie appliquée (APPA), placées dans des bases importantes ou dans des unités dont l'isolement géographique rend difficiles les consultations auprès d'un SLPA ;

  • les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) fonctionnant transitoirement dans des bases ou des unités éloignées dont les besoins en matière d'examens psychologiques et passations de tests ne justifient pas l'implantation d'un SLPA ou d'une APPA.

Organe de direction technique..

 

  I. Au sein de la direction du personnel militaire de la marine, l'organe de direction technique est constitué par le « service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine » (DPMM/SPAHMM).

  II. Le SPAHMM est chargé de la définition des méthodes et des techniques à employer dans l'ensemble du service.

Il lui incombe de contrôler leur efficacité et de promouvoir les recherches nécessaires pour étudier leur validité.

Il lui appartient également d'étudier les demandes et les rapports adressés par les divers services de psychologie appliquée au directeur du personnel militaire, concernant tant leur gestion que leur activité.

Il est enfin chargé de maintenir les liaisons techniques avec l'état-major de la marine, la direction centrale du service de santé des armées, les organismes interarmées ou des autres armées consacrés à l'étude des problèmes humains ou tous autres organismes dont l'activité dans les domaines de la psychologie peut présenter un intérêt pour la marine.

  III. Le SPAHMM est dirigé par un officier supérieur ou général du service de santé des armées, d'origine marine, spécialiste de psychiatrie.

  IV. Il appartient à ce médecin des armées d'étudier à la demande du directeur du personnel militaire tout problème psychologique posé par le cas particulier d'un officier.

Comité consultatif de psychologie appliquée..

 

  I. Le comité consultatif de psychologie appliquée est un organisme consultatif chargé d'étudier les problèmes de psychologie posés par le personnel militaire de la marine et de proposer éventuellement au ministre des mesures propres à améliorer le fonctionnement et le rendement du service de psychologie appliquée.

  II. Il est présidé par le directeur du personnel militaire et se réunit à la diligence de son président.

Il comprend :

• deux officiers de l'état-major de la marine dont un breveté de l'aéronautique navale ;

• un médecin du corps militaire des médecins des armées, représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;

• un officier de chacun des bureaux suivants de la direction du personnel militaire de la marine : bureau « études générales », bureau « officiers », bureau « équipages de la flotte et marins des ports » ;

• un officier du service d'information sur les carrières de la marine ;

• le médecin-chef du SPAHMM, officier archiviste.

Le président peut faire appel à d'autres officiers ou inviter toute personne dont le concours lui paraît utile. Les intéressés assistent aux séances du comité avec voix consultative.

Section d'études et de recherches des applications de la psychologie..

 

  I. La section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) est placée sous l'autorité du médecin chef du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

  II. Son implantation géographique, son rattachement militaire et administratif font l'objet d'une instruction ministérielle.

  III. Son activité est définie par un programme annuel fixé par le médecin en chef, chef du SPAHMM après étude des propositions du chef de la SERAP.

  IV. La SERAP peut établir, dans le domaine purement technique de son activité des liaisons directes avec le SPAHMM et les autres organismes scientifiques et médicaux d'étude de la marine. Elle n'est pas autorisée à correspondre directement avec les organismes scientifiques civils, ou les autes armées. Ces liaisons devront obligatoirement s'établir par l'intermédiaire du SPAHMM.

Section permanente d'évaluation psychologique du personnel des centres d'instruction navals..

 

  I. Une section permanente d'évaluation psychologique (SPEP) du personnel fonctionne dans les centres d'instruction navals.

  II. Les officiers chefs de ces services dirigent l'activité de leur service sous l'autorité directe des commandants des centres d'instruction navals.

  III. Ces services sont chargés de la sélection de base du personnel de la marine et participent à son orientation. A cet effet :

• 1. Ils établissent par des examens psychologiques et psychotechniques les aptitudes particulières individuelles des sujets entrant dans la marine et proposent l'orientation qui en découle.

• 2. Ils décèlent les sujets inaptes pour des raisons intellectuelles ou caractérielles à rendre de bons services dans la marine, et proposent à l'autorité compétente la décision militaire ou médicale qu'implique cette inaptitude (dénonciation, réduction ou résiliation du contrat d'engagement, classement service à terre, réforme).

• 3. Ils participent aux travaux des commissions de classement de leur centre.

Services locaux de psychologie appliquée..

 

  I. Des services locaux de psychologie appliquée (SLPA) fonctionnement dans les diverses régions, arrondissements ou zones maritimes, ou au profit d'une force déterminée.

  II. Ces services ont pour attribution, dans les limites de leur région ou de la force concernée :

• la présélection ou la sélection psychologique des candidats à l'engagement ;

• la liaison avec les écoles de la marine, en vue de suivre la formation des élèves et de formuler les conseils pédagogiques éventuellement nécessaires ;

• le contrôle systématique des résultats des divers cours et stages, afin de préparer le travail de validation de la sélection-orientation ;

• l'examen, à la demande des commandants d'unités ou des médecins-majors, du personnel non officier des unités, dont l'évolution de la situation militaire ou des signes d'inadaptation réclament un avis ;

• toute participation à des activités de recherches proposées ou approuvées par la direction du personnel militaire.

  III. Ils assurent également des consultations d'hygiène mentale.

  IV. Il appartient également à ces services d'étudier à la demande du commandement tous les problèmes d'hygiène mentale collective qui peuvent se poser à bord des unités.

Antennes permanentes et antennes mobiles de psychologie appliquée..

 

Des antennes permanentes de psychologie appliquée (APPA) sont ouvertes dans les bases importantes ou dans des unités dont l'isolement géographique rend difficiles les consultations auprès d'un SLPA.

Des antennes mobiles de psychologie appliquée fonctionnent transitoirement dans les bases ou les unités éloignées dont les besoins en matière d'examens psychologiques et passations de tests de niveau de culture ne justifient pas l'implantation d'un SLPA ou d'une APPA.

Les activations de ces antennes mobiles sont fixées annuellement par le directeur du personnel militaire de la marine.

Ces antennes, permanentes ou mobiles, dépendent techniquement d'un SLPA (ou du SPA HMM) qui en assure le soutien et la direction. Elles reçoivent les mêmes attributions que les SLPA.

Implantation, subordination et fonctionnement..

 

L'implantation et la subordination militaire, administrative et technique des organes d'exécution (SERAP, SLPA, APPA, SPEP) sont précisées dans une instruction ministérielle.

Les modalités de fonctionnement de ces services sont fixées par les autorités dont ils dépendent, elles font l'objet d'une instruction particulière dont une copie est adressée aux autorités maritimes locales et régionales (commandant de la marine, préfet maritime) et au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/SPAHMM).

Personnel..

 

La SERAP et les SLPA font l'objet de plans d'armement fixés par décision ministérielle.

Le personnel des APPA et des SPEP font l'objet d'une mention particulière sur le plan d'armement des unités auxquelles ils appartiennent.

Le personnel des AMPA est désigné par le directeur du personnel militaire de la marine. L'effectif d'une AMPA dépend du volume des examens à pratiquer au cours de la mission qu'elle doit assurer.

Qualification du personnel..

 

  I. Les médecins des armées, chefs des diverses structures du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine sont spécialistes (ou assistants) de psychiatrie.

Le médecin-chef du SLPA de l'aéronautique navale est un médecin du personnel navigant de la marine qualifié en psychologie.

  II. Le personnel officier du service est composé d'officiers spécialisés de la marine, branche psychologie appliquée qui peuvent être :

• des psychologues possédant les diplômes requis en psychologie clinique ou en psychologie du travail ;

• des officiers non-psychologues mais ayant reçu une formation préalable.

  III. Le personnel militaire non officier des services de psychologie appliquée doit posséder ou obtenir les certificats d'aide-opérateur ou d'opérateur psychotechnicien.

  IV. Le personnel civil des services de psychologie appliquée est employé dans des fonctions administratives, psychotechniques ou d'informatique.

Matériel..

 

Il faut distinguer 3 catégories de matériel :

• le matériel d'équipement (mobilier, etc.) : fourni et renouvelé par les soins des unités dont dépendent les diverses entités du service ;

• le matériel médical : renouvelé selon la procédure des plans triennaux d'équipement adressée aux directions locales du service de santé ;

• le matériel technique : acheté de façon centralisée par le SPAHMM et réparti dans les divers services.

Les allocations de frais de bureau, les crédits impressions et publications et les crédits d'entretien sont définis pour chaque service dans le cadre des instructions permanentes prévues à l'article 10.

Dispositions diverses..

 

En fonction des possibilités de leur équipement, les divers services de psychologie appliquée peuvent recevoir en consultation, à la demande des médecins-majors, des sujets dont l'aptitude à une fonction nécessite certains examens psychosensoriels prescrits par l'instruction sur l'aptitude physique au service de la marine.

Pour tout ce qui concerne l'aspect purement technique de l'activité de leur service (études, recherches, etc.), les officiers chefs des divers services de psychologie appliquée peuvent entretenir une liaison directe avec le SPAHMM et, par l'intermédiaire de celui-ci, avec la SERAP.

Les divers services de psychologie appliquée peuvent être appelés à organiser ou à prêter leur concours à des commissions de sélection, d'examens psychopédagogiques ou d'instruction psychologique.

Art. 15.

 

L'arrêté n^o 40 du 22 mars 1982 portant organisation du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale est abrogé.