1. Mission du service.

Le service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) prend pour nom service de psychologie de la marine (SPM) à compter de la date d\'entrée en vigueur du présent arrêté. Ce service a pour mission d\'appliquer les techniques scientifiques modernes de la psychologie à la sélection, l\'orientation, la formation et l\'utilisation rationnelle du personnel militaire de la marine. Il lui incombe également de veiller à la santé mentale des personnes et des collectivités de la marine, c\'est-à-dire de suivre l\'adaptation des individus et d\'étudier les conditions les plus propices à cette adaptation.

2. Attributions du service.

I. Le service est chargé :

• d\'apprécier l\'aptitude psychologique à servir des candidats à l\'engagement et des volontaires dans les armées ;
• de proposer après examen psychologique et psychotechnique, l\'orientation des sujets reconnus aptes au service, vers les spécialités pour lesquelles ils présentent les meilleures capacités et dans lesquelles ils doivent atteindre la plus grande efficacité ;
• d\'étudier et de mettre au point les méthodes d\'examens propres à assurer au mieux ce travail de présélection, de sélection et d\'orientation ;
• d\'appliquer ces méthodes aux diverses catégories de personnel militaire ;
• de contrôler la valeur de ces méthodes en fonction des résultats obtenus en école de spécialité et à bord des unités ;
• d\'examiner, à la demande du commandement, le personnel dont l\'évolution ou la candidature à un nouveau statut (réorientation, admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance en particulier) nécessite la réévaluation de ses capacités à rendre de bons services dans la marine ;
• d\'élaborer et d\'organiser les épreuves du niveau de formation supérieure (NFS) et du niveau de formation professionnelle (NFP) destinées au personnel non officier de la marine ;
• d\'effectuer à la demande du commandement ou des médecins, les consultations de santé mentale institutionnelle touchant aux domaines de l\'adaptation aux structures militaires, à l\'emploi ou à des échecs aux cours, mais aussi, à la demande des intéressés eux-mêmes, des consultations à titre personnel, au profit des marins ou de leur famille, avec si besoin, un suivi thérapeutique ;
• d\'étudier en liaison avec les services techniques, les commissions d\'études pratiques et les organismes de médecine du travail appliquée aux armées les problèmes de psychologie du travail, d\'ergonomie et des conditions de vie dans les unités ;
• d\'appliquer les méthodes de psychologie sociale ;
• d\'intervenir en missions ponctuelles lors d\'événements graves et éprouvants (opérations extérieures ou toute autre situation critique) au cours desquels un groupe ou un équipage de la marine serait confronté aux aléas d\'un traumatisme psychique afin d\'en prévenir les éventuelles complications pathologiques [interventions à la demande de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ou de l\'état-major de la marine (EMM)] ;
• du choix et de la formation d\'un personnel spécialisé pour réaliser ces tâches ;
• des liaisons techniques dans le domaine des attributions ci-dessus définies avec :
•  la direction centrale du service de santé des armées ;
•  le centre de recherche du service de santé des armées ;
•  l\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;
•  les services similaires d\'études et de recherches psychologiques interarmées ou des autres armées ;
•  les organismes scientifiques civils qualifiés.

II. Le service de psychologie de la marine formule ses conclusions en proposant au commandement des classements différentiels, des pronostics de réussite ou d\'adaptation et des avis favorables ou défavorables à telles ou telles orientations ou utilisations du personnel. Les officiers chefs de ces services ne concluent à un avis psychologique ou une aptitude que par référence à des textes spécifiant l\'application de seuils réglementaires ou dans les limites de leur compétence proprement dite.

3. Organisation générale du service.

Le service de psychologie de la marine est placé sous l\'autorité du directeur du personnel militaire de la marine par l\'intermédiaire du sous-directeur « compétences ».

Ce service comprend :

• un organe de direction technique ;
• une section d\'études et de recherches ;
• les organes d\'exécution constitués par :
• les services locaux de psychologie appliquée (SLPA), implantés en métropole et outre-mer anciennement dénommés antenne permanente de psychologie appliquée (APPA). L\'antenne psychologique du bataillon des marins-pompiers de Marseille (hors budget) prend également le nom de SLPA ;
• les sections permanentes d\'évaluation psychologique (SPEP), fonctionnant dans les centres d\'instruction navals (CIN) ;
• les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) fonctionnant transitoirement dans des bases ou des unités éloignées dont les besoins en matière d\'examens psychologiques et passations de tests ne justifient pas l\'implantation d\'un SLPA.

4. Organe de direction technique.

I. Au sein de la direction du personnel militaire de la marine, l\'organe de direction technique est constitué par le « service de psychologie de la marine » (DPMM/SPM).

II. Le SPM est chargé de la définition des méthodes et des techniques à employer dans l\'ensemble du service.

Il lui incombe de contrôler leur efficacité et de promouvoir les recherches nécessaires pour étudier leur validité.

Il lui appartient également d\'étudier les demandes et les rapports adressés par les divers services de psychologie appliquée au directeur du personnel militaire, concernant tant leur gestion que leur activité.

Il est enfin chargé de maintenir les liaisons techniques avec l\'état-major de la marine, la direction centrale du service de santé des armées, les organismes interarmées ou des autres armées consacrés à l\'étude des problèmes humains ou tous autres organismes dont l\'activité dans les domaines de la psychologie peut présenter un intérêt pour la marine.

III. Le SPM est dirigé par un médecin en chef ou médecin chef des services du service de santé des armées, praticien certifié en psychiatrie.

IV. Il appartient à ce médecin des armées d\'étudier à la demande du directeur du personnel militaire tout problème psychologique posé par le cas particulier d\'un officier.

5. Section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

I. La section d\'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) est placée sous l\'autorité du médecin, chef du service de psychologie de la marine.

II. Son implantation géographique, son rattachement militaire et administratif font l\'objet d\'une instruction.

III. Son activité est définie par un programme annuel fixé par le médecin, chef du SPM après étude des propositions du chef de la SERAP.

IV. La SERAP peut établir, dans le domaine purement technique de son activité, des liaisons directes avec le SPM et les autres organismes scientifiques et médicaux d\'étude de la marine. Elle n\'est pas autorisée à correspondre directement avec les organismes scientifiques civils, ou les autres armées. Ces liaisons devront obligatoirement s\'établir par l\'intermédiaire du SPM.

6. Services locaux de psychologie appliquée.

I. Des services locaux de psychologie appliquée (SLPA) fonctionnent en métropole et outre-mer.

II. Leur implantation géographique, leur rattachement militaire et administratif font l\'objet d\'une instruction.

III. Ces services ont pour attributions, dans les limites territoriales de leur zone :

• la présélection ou la sélection psychologique des candidats à l\'engagement ;
• la liaison avec les écoles de la marine, en vue de suivre la formation des élèves et de formuler les conseils pédagogiques éventuellement nécessaires ;
• le contrôle systématique des résultats des divers cours et stages, afin de préparer le travail de validation de la sélection-orientation ;
• l\'examen, à la demande des commandants d\'unités ou des médecins, du personnel des unités, dont l\'évolution de la situation militaire ou des signes d\'inadaptation réclament un avis ;
• toute participation à des activités de recherches proposées ou approuvées par la direction du personnel militaire.

IV. Ils assurent également des consultations de psychologie clinique et de psychiatrie.

V. Il appartient également à ces services d\'étudier à la demande du commandement tous les problèmes de santé mentale collective qui peuvent se poser à bord des unités.

7. Sections permanentes d'évaluation psychologique.

I. Les sections permanentes d\'évaluation psychologique (SPEP) du personnel fonctionnent dans les centres d\'instruction navals.

II. Il s\'agit d\'unités implantées au sein des centres d\'instruction navals dont l\'action est placée sous l\'autorité du médecin, chef du service de psychologie de la marine.

III. Leur implantation géographique, leur rattachement militaire et administratif font l\'objet d\'une instruction.

IV. Ces services sont chargés de la sélection de base du personnel de la marine et participent à son orientation. A cet effet :

8. Cas particulier : service local de psychologie appliquée du bataillon des marins-pompiers de Marseille (hors budget).

I. Le service local de psychologie appliquée du bataillon des marins-pompiers de Marseille (anciennement dénommé antenne psychologique du bataillon des marins-pompiers de Marseille - AP BMP) est placée sous l\'autorité du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.

II. Son implantation géographique, son rattachement militaire et administratif font l\'objet d\'une instruction.

III. Ce service a pour principales missions la présélection, le soutien, la prévention et l\'enseignement.

9. Antennes mobiles de psychologie appliquée.

Des antennes mobiles de psychologie appliquée fonctionnent transitoirement dans les bases ou les unités éloignées dont les besoins en matière d\'examens psychologiques et passations de tests (NFS et NFP) ne justifient pas l\'implantation d\'un SLPA.

Les activations de ces antennes mobiles sont fixées par le directeur du personnel militaire de la marine.

Ces antennes mobiles dépendent techniquement du SPM qui en assure le soutien logistique. Elles reçoivent les mêmes attributions que les SLPA.

10. Implantation, subordination et fonctionnement.

L\'implantation et la subordination militaire, administrative et technique des organes d\'exécution sont précisées dans une instruction.

Les modalités de fonctionnement de ces services sont fixées par les autorités dont ils dépendent, elles font l\'objet d\'une instruction permanente dont une copie est adressée aux autorités maritimes locales et régionales (commandant de la marine, préfet maritime) et au service de psychologie de la marine.

11. Personnel.

La SERAP, les SLPA implantés en métropole et les SPEP font l\'objet de plans d\'armement.

Le personnel des SLPA implantés outre-mer est rattaché au plan d\'armement des bases navales.

Le SLPA du bataillon des marins-pompiers de Marseille est rattaché au plan d\'armement du BMP (hors budget).

Le personnel des AMPA est désigné par le directeur du personnel militaire de la marine. L\'effectif d\'une AMPA dépend du volume des examens à pratiquer au cours de la mission qu\'elle doit assurer.

12. Qualification du personnel.

I. Les SLPA, les SPEP et la SERAP sont dirigés soit par des médecins des armées soit par des officiers de la branche psychologie appliquée possédant le titre de psychologue.

Le médecin chef du SLPA de l\'aéronautique navale est un médecin du personnel navigant de la marine qualifié en psychologie.

II. Le personnel officier des services est composé d\'officiers spécialisés possédant le titre de psychologue mais aussi d\'officiers spécialisés destinés à suivre des études en psychologie afin d\'obtenir le titre de psychologue.

III. Le personnel militaire non officier des services de psychologie appliquée s\'efforce d\'obtenir le certificat de psychotechnicien.

IV. Le personnel civil des services de psychologie appliquée est employé dans des fonctions administrative(s), psychotechnique(s) ou informatique(s).

13. Matériel.

Il faut distinguer deux catégories de matériel :

• le matériel d\'équipement (mobilier, etc.) fourni et renouvelé par les soins des unités dont dépendent les diverses entités du service ;
• le matériel technique acheté de façon centralisée par le SPM et réparti dans les divers services.

Les allocations de frais de bureau, les crédits impressions et publications et les crédits d\'entretien sont définis pour chaque service dans le cadre des instructions permanentes prévues à l\'article 10.

14. Dispositions diverses.

Pour tout ce qui concerne l\'aspect purement technique de l\'activité de leur service (études, recherches, etc.), les officiers chefs des divers services de psychologie appliquée peuvent entretenir une liaison directe avec le SPM et par l\'intermédiaire de celui-ci, avec la SERAP.

Les divers services de psychologie appliquée peuvent être appelés à organiser ou à prêter leur concours à des commissions de sélection, d\'examens psychopédagogiques ou d\'instruction psychologique.

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15. Texte abrogé.

L\'arrêté n° 197 du 13 septembre 2001 portant organisation du service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale de la marine nationale est abrogé.