ARRÊTÉ fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense.
Du 11 mai 2015NOR D E F D 1 5 1 1 3 4 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R. 1143-1 et suivants ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mars 2015,
Arrête :
Art. 1er. - Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui le seconde et le supplée.
Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2015.
Jean-Yves LE DRIAN.
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