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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense.

Du 11 mai 2015
NOR D E F D 1 5 1 1 3 4 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R. 1143-1 et suivants ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mars 2015,

Arrête :

Art. 1er. - Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui le seconde et le supplée.

Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.

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