Le ministre de la défense,
Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense, notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est complété comme suit :

« Elle émet, dans les mêmes conditions, un avis sur les propositions de mises en dépôt faites aux musées. »

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.