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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction administration générale ; bureau réglementation

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau.

Abrogé le 29 août 2007 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er ou de 2e niveau. Du 01 septembre 2005
NOR D E F L 0 5 5 2 1 9 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6235.

1.

 L'exercice du pouvoir disciplinaire au sein de l'armée de l'air prend en compte l'organisation du commandement.

2.

 Au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires investie du pouvoir disciplinaire de 1er et de 2e niveau est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.

En annexe I figure la liste des organismes relevant de l'administration centrale.

En annexe II figure la liste des autorités relevant d'un commandement organique ou opérationnel.

En annexe III figure la liste des autres organismes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air,

Richard WOLSZTYNSKI.

Annexes

ANNEXE I. Administration centrale de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

1 État-major, inspection de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

Formation.

1er niveau.

2e niveau.

État-major de l'armée de l'air.

Chacun des sous-chefs d'état-major pour les officiers et sous-officiers relevant de son autorité.

Chacun des chefs de bureau pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Major général de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Chacun des sous-chefs d'état-major pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Chef de la section de commandement pour les officiers et les sous-officiers relevant de son autorité.

Adjoint au chef de la section de commandement pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Major général de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Chef de la section de commandement au chef du groupe d'audit en organisation, chacun pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Chef du groupe d'audit en organisation pour les officiers et les sous-officiers relevant de son autorité.

Autorité au chef du groupe d'audit en organisation pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Chargés de mission auprès du major général de l'armée de l'air pour les militaires relevant de leur autorité.

Major général de l'armée de l'air.

Contrôleur de gestion auprès du major général pour les militaires relevant de son autorité.

Adjoint santé pour les militaires relevant de son autorité.

Centre d'expériences aériennes militaires.

Commandant du centre pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au commandant du centre pour les militaires du rang.

Major général de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant du centre pour les militaires du rang.

Centre informatique de gestion de l'armée de l'air.

Commandant du centre pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au commandant du centre pour les militaires du rang.

Militaires à l'étranger et relevant de l'état-major de l'armée de l'air.

Sous-chef « relations internationales » (RI).

Major général de l'armée de l'air.

Cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air pour les militaires du rang.

Général major général de l'état-major de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air pour les militaires du rang.

Secrétariat du conseil de la fonction militaire « air ».

Régulation de la liaison aérienne.

Centre d'enseignement supérieur aérien.

Adjoint au directeur du centre.

Directeur du centre.

Service d'information et des relations publiques de l'armée de l'air.

Chef du service pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au chef du service pour les militaires du rang.

Général major général de l'état-major de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Chef du service pour les militaires du rang.

Inspection de l'armée de l'air.

Chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang.

Inspecteur de l'armée de l'air pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang.

Musique de l'air.

Commandant de la BA 117 pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au chef de la musique pour les militaires du rang.

Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant de la BA 117 pour les militaires du rang.

 

2 Directions et organismes qui en dépendent.

Formation.

1er niveau.

2e niveau.

Direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

Cabinet du directeur.

Chef du cabinet et chef de bureau pour le personnel relevant de son autorité.

Directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Directeur adjoint du personnel militaire pour les militaires du rang.

Bureau des études générales.

Bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.

Sous-direction.

Chaque sous-directeur pour la sous-direction relevant de son autorité.

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air.

Chef du bureau.

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).

Sous-directions.

Directeur central adjoint pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au directeur central de la SIMMAD pour les militaires du rang.

Directeur central de la SIMMAD pour les officiers et les sous-officiers.

Directeur central adjoint de la SIMMAD pour les militaires du rang.

Département des flottes.

Directeur central adjoint pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au directeur central de la SIMMAD pour les militaires du rang.

Bureau des affaires générales.

Directeur central adjoint de la SIMMAD pour les officiers et les sous-officiers.

Bureau de contrôle et de gestion.

Chef du bureau pour les militaires du rang.

Service des contrats et des finances.

Chef du service.

Direction centrale du commissariat de l'air.

Bureau des ressources humaines.

Chef du bureau.

Directeur central du commissariat de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Directeur adjoint pour les militaires du rang.

Sous-directions.

Chaque sous-directeur pour la sous-direction relevant de son autorité.

Directions du commissariat de l'air en région aérienne.

Directeur.

Service logistique du commissariat de l'air.

Directeur du service.

Service administratif du commissariat de l'air.

Directeur du service.

Service informatique du commissariat de l'air.

Directeur du service.

Service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.

Directeur du service.

Établissements logistiques du commissariat de l'air.

Directeur de l'établissement.

École du commissariat de l'air.

Directeur de l'école.

Directions du commissariat de l'air d'outre-mer.

Directeur du commissariat de l'air.

Structures locales d'achat de mandatement.

Directeur de la structure.

Centres administratifs territoriaux de l'air.

Directeur du centre.

Centre de production de l'armée de l'air.

Directeur du centre.

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Bureau des affaires générales.

Chef de bureau.

Directeur central du matériel de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Directeur adjoint pour les militaires du rang.

Sous-directions.

Chaque sous-directeur pour la sous-direction relevant de son autorité.

Directions techniques en région aérienne.

Le directeur.

Centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air.

Directeur du centre.

Service des marchés centralisés.

Directeur du service.

Centre de soutien logistique et de transport.

Directeur du centre.

Centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air.

Directeur du centre.

Établissements du matériel non constitués en base ou en détachement air.

Directeur de l'établissement.

Directions techniques d'outre-mer ou à l'étranger.

Directeur.

Direction centrale de l'infrastructure de l'air.

Directeur adjoint militaire pour les officiers et les sous-officiers.

Sous-directeur prospective logistique pour les militaires du rang affectés à la DCIA à l'exception de la sous-direction du génie de l'air.

Sous-directeur du génie de l'air pour les militaires du rang de la sous-direction du génie de l'air.

Directeur central de l'infrastructure de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Directeur adjoint militaire pour les militaires du rang.

Établissement central de l'infrastructure de l'air.

Directeur de l'établissement.

25e régiment de génie de l'air.

Commandant du 25e régiment du génie de l'air.

 

ANNEXE II. Commandements organiques ou opérationnels et organismes qui en dépendent.

Formation.

1er niveau.

2e niveau.

Région aérienne.

État-major.

Chef d'état-major de la région aérienne pour les officiers et les sous-officiers.

Chefs de bureaux pour les militaires du rang.

Commandant de la région aérienne pour les officiers et sous-officiers.

Chef d'état-major de la région aérienne ou directeur de l'action sociale pour les militaires du rang relevant de leur autorité.

Direction de l'action sociale en région aérienne.

Directeur de l'action sociale pour les officiers et les sous-officiers.

Adjoint au directeur de l'action sociale pour les militaires du rang.

Musique régionale.

Commandant de la base aérienne pour les officiers et les sous-officiers.

Chef de la musique pour les militaires du rang.

Commandant de région pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant de la base aérienne pour les militaires du rang.

Base aérienne ou détachement air situé en métropole.

Commandant de la base aérienne ou du détachement air.

Commandant de la région aérienne en ce qui concerne les officiers et les sous-officiers relevant d'un commandement territorial, organique ou opérationnel à l'exception des officiers et des sous-officiers affectés dans les états-majors des commandements organiques ou opérationnels et dans les écoles.

Chef d'état-major de la région aérienne en ce qui concerne les militaires du rang des unités relevant d'un commandement territorial, organique ou opérationnel à l'exception des militaires du rang affectés dans les états-majors des commandements organiques ou opérationnels et dans les écoles.

Base aérienne ou détachement air situé dans les départements ou territoires d'outre-mer ou l'étranger.

Commandant en second ou adjoint forces de la base aérienne ou du détachement (cas particuliers : pour les forces aériennes au Gabon, adjoint technique).

Commandant organique des formations de l'armée de l'air (COMAIR) ou autorité équivalente en ce qui concerne les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang qui ne relèvent pas d'une unité d'administration centrale.

Unité isolée à l'étranger relevant d'un commandement organique ou opérationnel administré par le service administratif du commissariat de l'air (SACA).

Commandant de l'unité.

Major général de l'armée de l'air.

Unité isolée à l'étranger.

Commandant d'unité.

Commandant organique ou opérationnel pour les officiers et sous-officiers.

Commandant en second ou équivalent pour les militaires du rang.

À défaut général major général.

Militaires isolés à l'étranger relevant d'un commandement organique ou opérationnel.

Chef d'état-major ou autorité équivalente du commandement concerné.

Commandant organique ou opérationnel concerné.

Militaires en position spéciale ou affectés à l'étranger administrés par le service administratif du commissariat de l'air (échange, liaison, …).

Directeur du service administratif du commissariat de l'air.

Major général de l'armée de l'air.

Commandement des forces aériennes stratégiques.

Commandant en second des forces aériennes stratégiques pour les officiers et les sous-officiers.

Général opérations, général logistique, chef de bureau ou assimilé pour les militaires du rang relevant de son autorité.

Commandant des forces aériennes stratégiques pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second des forces aériennes stratégiques pour les militaires du rang.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes pour les officiers et les sous-officiers.

Chef de cabinet, chef de bureau ou assimilé pour les militaires du rang relevant de leur autorité.

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes pour les militaires du rang.

État-major opérationnel air.

Commandant de l'état-major opérationnel air.

Zone aérienne de défense.

Commandant de la zone aérienne de défense.

Direction de la circulation aérienne militaire.

Directeur de la circulation aérienne militaire.

Centre de conduite des opérations aériennes.

Commandant du centre d'opérations.

Commandement de la force aérienne de combat.

État-major.

Chef d'état-major ou autorités équivalentes du commandement de la force aérienne de combat.

Commandant de la force aérienne de combat pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second de la force aérienne de combat pour les militaires du rang.

Centre de commandement.

Commandant du centre.

Commandement de la force aérienne de projection.

Commandant en second de la force aérienne de projection pour les officiers et les sous-officiers.

Chefs de bureau pour les militaires du rang.

Commandant de la force aérienne de projection pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second de la force aérienne de projection pour les militaires du rang.

Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications.

Chef d'état-major ou autorité équivalente du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communication.

Commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communication pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second air des systèmes de surveillance, d'information et de communication pour les militaires du rang.

Commandement des écoles de l'armée de l'air.

Commandant en second des écoles de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Chef de cabinet, chef de bureau ou assimilé pour les militaires du rang relevant de leur autorité.

Commandant des écoles de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second des écoles de l'armée de l'air pour les militaires du rang.

École de l'air et école militaire de l'air.

Commandant de l'école.

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

École d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.

Commandant en second des forces de protection et de sécurité pour les officiers et les sous-officiers.

Chefs de bureaux pour les militaires du rang relevant de leur autorité.

Commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers.

Commandant en second des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air pour les militaires du rang.

 

ANNEXE III. Autres organismes.

Formation.

1er niveau.

2e niveau.

Bureau enquêtes accidents défense.

Directeur adjoint du bureau enquêtes accidents défense.

Directeur du bureau enquêtes accidents défense.