ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-57771-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes.

Du 17 octobre 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 4 6 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 158/DEF/EMM/OPL/EMPL du 05 mars 1998 relative à l'entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale affecté hors formation. Circulaire N° 471/DEF/EMM/PL/ORA du 03 juillet 2002 relative à la certification de l'exécution des épreuves aériennes annuelles.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Les textes ci-après, remplacés par l\'instruction n° 2/ALAVIA/AG/ORG du 31 juillet 2007 (n.i BO), relative à la certification des épreuves aériennes, aux normes et à l\'organisation de l\'entraînement du personnel navigant de la marine affecté hors formations, sont abrogés :

1998. 5 mars. Instruction n° 158/DEF/EMM/OPL/EMPL relative à l\'entraînement du personnel navigant de l\'aéronautique navale affecté hors formation.

2002. 3 juillet. Circulaire n° 471/DEF/EMM/PL/ORA relative à la certification de l\'exécution des épreuves aériennes annuelles.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.