LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 ⁽¹⁾ fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et l'arrêté ⁽²⁾ du même jour pris pour son application ;

Vu le décret n° 86-758 du 3 juin 1986 ⁽³⁾ fixant les attributions de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1986 ⁽⁴⁾ portant organisation de la direction de l'administration générale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est institué un conseil de gestion du bureau interarmées du logement en région parisienne. Ce conseil examine la situation du parc des logements ainsi que sa gestion. Il formule les recommandations résultant de cet examen.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 5 novembre 1991.)

Le conseil de gestion du bureau interarmées du logement en région parisienne, présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend :

• le directeur de l'administration générale, vice-président ;

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le chef de l'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

• le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ;

• le commandant militaire de l'Ile-de-France ;

• le sous-directeur du domaine, de l'environnement et du logement, ou son représentant.

Le contrôle général des armées peut s'y faire représenter.

Le bureau interarmées du logement en région parisienne assure le secrétariat du conseil.

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, le directeur de l'administration générale et le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.