DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 6 8 1 9 A
ARRÊTÉ fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.
Du 13 juin 2007NOR D E F D 0 7 5 6 8 1 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er.
Le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine est situé 13, rue du Châtellier, à Brest (29200).
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Hervé MORIN.