Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers de l'air en qualité d'officier sous contrat.

Du 25 septembre 2007
NOR D E F L 0 7 5 2 3 0 5 A

Référence(s) :

Code de la défense notamment son article L. 4133-1.

Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1 ; BOEM 300*).

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Un enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine pourra, en 2007, être admis dans le corps des officiers de l\'air en qualité d\'officier sous contrat.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,

Marie-Claire NOSSOVITCH.