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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel »

INSTRUCTION N° 3/DEF/DPMM/SDG relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel.

Du 10 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 3 7 7 J

Autre(s) version(s) :

 

1. L'ENREGISTREMENT DES SERVICES AÉRIENS EFFECTUÉS PAR LE PERSONNEL.

Il répond :

  • d'une part, à la nécessité de déterminer, justifier et, éventuellement, reconstituer les droits acquis par ce personnel, du fait de l'exécution de ces services, au regard des dispositions légales et réglementaires ;

  • d'autre part, au besoin des échelons organiques et opérationnels de contrôler l'entraînement aérien du personnel navigant de l'aéronautique navale.

Il repose sur un certain nombre de documents énumérés ci-après.

2. LE COMPTE-RENDU DE VOL EUTERPE.

Le document de base constatant la présence à bord d\'une personne quelconque au cours d\'un vol est le compte rendu de vol EUTERPE (système d\'information permettant le suivi d\'activité des forces de la marine) saisi informatiquement à l\'issue d\'un vol.

Sur ce compte rendu validé informatiquement par le commandant d\'aéronef figurent nominativement toutes les personnes ayant participé au vol et leur fonction durant le vol. Toutefois, les passagers dont la liste nominative fait l\'objet d\'un manifeste, doivent figurer en remarques dans le compte rendu de vol.


3. LE FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITÉ AÉRIENNE INDIVIDUELLE SUR LES AÉRONEFS EXTÉRIEURS À LA MARINE.

3.1. Le formulaire de renseignements concernant l\'activité aérienne individuelle sur les aéronefs extérieurs à la marine (FRAX) permet la prise en compte par le centre de soutien technique et fonctionnel (CSTF) Euterpe des services aériens accomplis à bord des aéronefs extérieurs à la marine.

Les services aériens relevant du FRAX sont :

Les aéronefs extérieurs à la marine sont ceux appartenant à d\'autres armées, françaises ou étrangères, ou les organismes suivants :

  • centres d\'essais en vol ;

  • constructeurs d\'aéronefs ;

  • aéro-clubs et para-clubs, pour certains vols.

  • sociétés avec lesquelles la marine a signé un contrat de service.

3.2. (Modifié : Instruction du 07/10/2009.) Les états PA 103 sont établis au vu des éléments de la base de données EUTERPE alimentée par la saisie de l\'activité aéronautique interne à la marine et des FRAX.

3.3. Les services aériens doivent être inscrits sur les FRAX par les intéressés, en conformité avec les documents sur lesquels ils ont été enregistrés. La répartition de ces services entre les différentes catégories d\'aéronefs et entre les différents types de mission doit être conforme aux textes réglementaires en vigueur dans les armées ou organismes auxquels appartiennent les aéronefs.

Pour les aéronefs non pris en compte dans ces textes réglementaires, la répartition est effectuée par analogie avec le classement des aéronefs de l\'aéronautique navale. En cas de doute, des instructions doivent être demandées à l\'état-major de la marine (EMM/EMO).

3.4. Les FRAX sont remplis en deux exemplaires. Ils sont certifiés par l\'intéressé et par l\'autorité dont il dépend.

Un exemplaire est adressé au CSTF Euterpe au plus tard le 31 décembre de chaque année. Le second exemplaire est conservé par l\'intéressé.

Les imprimés FRAX sont diffusés par le magasin central des imprimés (N° 100603270).

4. JOURNAL DES SERVICES AÉRIENS.

Le journal des services aériens est un document récapitulant les services aériens effectués sur les aéronefs affectés administrativement à la formation. Ce document est tenu dans toutes les formations de l'aéronautique navale (flottilles, escadrilles), dans les détachements de l'aéronautique navale et sur les bases.

La forme de ce document est laissée à l'initiative des commandants d'unité.

Il comporte obligatoirement pour chaque vol effectué :

  • la date, l'heure de décollage et d'atterrissage final ;

  • le numéro et le type d'aéronef ;

  • la mission détaillée de l'aéronef ;

  • la durée du vol en différenciant le jour de la nuit ;

  • la fonction de chacune des personnes embarquées ;

  • le nombre de catapultages et d'appontages (avions embarqués) ;

  • le nombre d'hélipontages sur bâtiments porteurs d'aéronefs (hélicoptères).

Les commandants peuvent y faire inscrire, s'ils le désirent, les renseignements complémentaires correspondants aux différentes catégories d'activité dont ils doivent tenir une comptabilité pour l'élaboration des états périodiques.

Le journal des services aériens est arrêté à la fin de chaque mois et paraphé par le commandant d'unité. Il doit être conservé dans l'unité pendant dix années. À l'issue de ce délai, il est remis au dépôt d'archives dont dépend la formation.

5. ATTESTATION DE SERVICES AÉRIENS ET DE SIMULATEUR.

5.1. L'attestation de services aériens.

(Modifié : Instruction du 07/10/2009.)

Ce document attestant d\'une activité aéronautique est remis :

  • au personnel de l\'unité ne disposant pas de carnet individuel des services aériens ;

  • au personnel n\'appartenant pas à la formation à des fins de justification administrative.

Cette attestation comporte les indications suivantes :

  • date du vol ;

  • type et numéro de l\'aéronef ;

  • mission de l\'aéronef ;

  • fonction à bord de l\'intéressé ;

  • durée du vol en différenciant le jour de la nuit ;

  • nombre d\'appontages et de catapultages (avions embarqués) ;

  • nombre d\'hélipontages sur bâtiments porteurs d\'aéronefs (hélicoptères).

L\'attestation de services aériens est certifiée par la formation. Elle est remplie sur un imprimé inscrit à la nomenclature des imprimés.


5.2. L'attestation de séances de simulateur.

Les heures de simulateur constituent des épreuves aériennes pour les personnels concernés par l'instruction n° 2/ALAVIA/AG/ORG du 31 juillet 2007 (1) relative à la certification des épreuves aériennes.

Cette attestation comporte les indications suivantes :

  • date de la séance de simulateur ;

  • type de simulateur ;

  • type de séance ;

  • fonction à bord de l'intéressé ;

  • durée de la séance de simulateur ;

  • programme détaillé de la séance.

L'attestation de séance de simulateur est certifiée par le commandant de la formation dont dépend le simulateur.

Cette attestation est remise à l'intéressé après signature par les commandants dont dépendent les simulateurs. Ces heures de simulateur sont saisies dans la base de données Euterpe, à l'identique de la procédure applicable aux heures de vol. Elle est remplie conformément au modèle donné dans l'appendice II.3. de l'instruction n° 2/ALAVIA/AG/ORG du 31 juillet 2007 (1).

6. CARNET INDIVIDUEL DES SERVICES AÉRIENS.

Le carnet individuel des services aériens est un document destiné à récapituler tous les services aériens effectués par l'intéressé. Ce document est ouvert pour tout membre du personnel navigant au moment où il commence son entraînement. Il peut également être ouvert à l'initiative d'un commandant d'unité pour le personnel non navigant appelé à voler fréquemment (ex. : plongeurs des formations d'hélicoptères).

Le carnet individuel des services aériens est la propriété des intéressés. Il est tenu au vu du journal des services aériens de la formation, des attestations de vol et, éventuellement, des extraits de journaux aériens.

Il est arrêté et certifié :

  • mensuellement pour le personnel affecté en formation, par le chef de la section des vols ;

  • à chaque mutation de l'intéressé, par le commandant d'unité ;

  • périodiquement par le commandant de la formation d'abonnement pour le personnel affecté hors formation.

Le carnet individuel des services aériens est un document inscrit à la nomenclature générale des imprimés.

7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COMMANDOS DE LA MARINE.

Quoique ne disposant pas d'aéronefs affectés, les commandos de la marine qui effectuent leurs services aériens en groupements constitués tiennent un journal des services aériens comportant pour chaque vol effectué les renseignements suivants :

  • date du service aérien ;

  • type et numéro, formation à laquelle appartient l'aéronef ;

  • grade et nom du pilote ;

  • mission de l'aéronef ;

  • durée du vol en différenciant le jour de la nuit ;

  • personnel du commando ayant participé au vol ;

  • nature du service aérien ;

  • type de saut effectué ;

  • nombre de descentes en rappel ou treuillages ;

  • nombre d'hélipontages sur bâtiments porteurs d'aéronefs.

Les attestations de services aériens du personnel des commandos transportés en groupes constitués sont remplacées par une certification par le commandant d'aéronef des services effectués portée au verso de l'ordre de mission collectif.

Le personnel des commandos dispose normalement d'un carnet individuel des services aériens.

8. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 3/DEF/DPMM/EG du 23 mai 1996 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.