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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-27074-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».

Du 26 novembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 3 2 8 S

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012

La décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

« À compter du 5 novembre 2012, la frégate multimissions (FREMM) Aquitaine est basée à Brest. Elle est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN). ».

2. Supprimer le dernier alinéa.

3. Supprimer la note de bas de page « (1) n.i. BO ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.