état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 2 5 2 3 2 8 S
DÉCISION N° 0-27074-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».
Du 26 novembre 2012NOR D E F B 1 2 5 2 3 2 8 S
La décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :
« À compter du 5 novembre 2012, la frégate multimissions (FREMM) Aquitaine est basée à Brest. Elle est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN). ».
2. Supprimer le dernier alinéa.
3. Supprimer la note de bas de page « (1) n.i. BO ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.