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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »
NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 6 S
DÉCISION N° 262/DEF/EMM/PL/ORA portant changement d'appellation de l'aviation navale.
Du 06 juin 2006NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 6 S
(Modifié : Décision du 24/11/2006.)
Dès la parution de la présente décision :
- l\'expression « aviation navale » est remplacée par l\'expression « aéronautique navale » dans l\'ensemble des documents à paraître ;
- l\'amiral commandant la force maritime indépendante « aéronautique navale » est appelé « amiral commandant la force de l\'aéronautique navale » et reste désigné par le sigle « ALAVIA » ;
- la symbolique de l\'aviation navale est reprise par l\'aéronautique navale.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.