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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 19 septembre 2012
NOR D E F F 1 2 3 4 8 3 1 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012, l\'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1er., la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national Sud-Est, site de Lyon, est supprimée à compter du 1er. novembre 2012.

II. Au tableau de l\'article 1er., la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national Nord-Est, site de Nancy, est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

III. La suppression des régies mentionnées au I. et II. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.