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état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 5 S
DÉCISION N° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget.
Du 04 mai 2011NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 5 S
Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à l\'arrêté de référence a), l\'établissement d\'aéronautique navale (EAN) de Dugny-Le-Bourget (code unité 70 380) est dissous à compter du 1er juillet 2011.
La décision n° 376/DEF/EMM/PL/ORA du 2 juillet 1998 (BOC/PA, p. 4237) relative à la dissolution de la base d\'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget et à la création de l\'établissement d\'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général dela marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.