Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'école d\'état-major de Compiègne est dissous et mis en liquidation à compter du 30 juin 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers, après liquidation des dettes et créances, sont à reverser au fonds ministériel d\'entraide des cercles et foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

L\'école d\'état-major de Compiègne est désignée en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte de l\'école d\'état-major.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 470/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 ⁽¹⁾ portant création du cercle mixte de l\'école d\'état-major à Compiègne (Oise) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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