Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code du travail, et notamment ses articles L. 4153-8 et D. 4153-3 et suivants.

3) Code de l'éducation, et notamment ses articles D. 331-9, D. 331-12, D. 331-14 et D. 331-15.

4) Arrêté du 31 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 39).

5) Circulaire n° 4 du 1er février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 07-1331/DEF/CGA/IS/IT du 23 juillet 2007 relative aux procédures à mettre en œuvre en vue de l'utilisation de machines dangereuses par les élèves et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans en formation dans les organismes de la défense.

Référence de publication : BOC n°52 du 30/11/2012